Avis aux personnes intéressées publiés par la Régie de l’énergie

Dossiers concernant les activités de distribution d’électricité

Voici une liste des avis aux personnes intéressées publiés par la Régie de l’énergie du Québec concernant les dossiers qui lui sont présentés par Hydro-Québec dans le cadre de ses activités de distribution d’électricité.

• Demande de fixation des tarifs et des conditions d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d'électricité (année 2025-2026) (Dossier R-4270-2024) [PDF 159 Ko]
• Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2023-01 pour un bloc de 1 500 MW d'énergie éolienne (Dossier R-4264-2024) [PDF 154 Ko]
• Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec pour le 1er avril 2024 (Dossier Régie R-4243-2023) [PDF 154 Ko]
• Demande relative à la modification de la méthode de cheminement des coûts pour l'établissement des charges d'exploitation (Dossier R-4235-2023) [PDF 151 Ko]
• Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2021-01 pour un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable et de l’appel d’offres A/O 2021-02 pour un bloc de 300 MW d’énergie éolienne. (Dossier R-4232-2023) [PDF 138 Ko]
• Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Kuujjuarapik-Whapmagoostui (Dossier R-4230-2023) [PDF 165 Ko]
• Demande du Distributeur relative à l’approbation d’un contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine (Dossier R-4227-2023) [PDF 222 Ko]
• Demande d’approbation du Distributeur du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’une centrale de cogénération à la biomasse forestière dans le réseau autonome d’Opitciwan (Dossier R‑4221‑2023) [PDF 185 Ko]
• Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro‑Québec applicable au 1^er avril 2023 (Dossier Régie R‑4211‑2022) [PDF 140 Ko]
• Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023‑2032 d’Hydro‑Québec dans ses activités de distribution (dossier R‑4210‑2022) [PDF 285 Ko]
• Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable (A/O 2022‑01) et de 1000 MW d’énergie éolienne (A/O 2022‑02) (Dossier R‑4207‑2022) [PDF 576 Ko]
• Application for approval of the weighted grids associated with the criteria used to assess the bids received for the calls for tenders for 1300 MW of renewable energy (call for tenders 2022‑01) and 1000 MW of wind energy (call for tenders 2022‑02) (File R‑4207‑2022) [PDF 548 Ko - en anglais seulement]
• Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022‑2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500‑17‑113361‑201 (R‑4208‑2022) [PDF 450 Ko]
• Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments (R‑4169‑2021, Phase 2) - Avis révisé [PDF 173 Ko]
• Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (dossier R‑4206‑2022) [PDF 271 Ko]
• Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (dossier R-4193-2022) [PDF 273 Ko]
• Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec pour le 1er avril 2022 (R-4174-2021) [PDF 145 Ko]
• Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments (R-4169-2021) [PDF 704 Ko]
• Demande d’approbation des grilles de pondération des critères d’évaluation des soumissions pour les appels d’offres de 480 MW d’énergie renouvelable (A/O 2021-01) et de 300 MW d’énergie éolienne (A/O 2021-02) et d’une clause de renouvellement aux contrats (Dossier R-4110-2019, phase 3) [PDF 218 Ko]
• Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (R‑4045‑2018, phase 3) [PDF 74 Ko]
• Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro‑Québec pour le 1er avril 2021 (R‑4134‑2020) [PDF 133 Ko]
• Demande d’approbation du service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01 (R-4129-2020) [PDF 36,4 Ko]
• Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres (R-4127-2020) [PDF 29,5 Ko]
• Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029 du Distributeur (R-4110-2019) [PDF 70 Ko]
• Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (dossier R‑4094‑2019) [PDF 38 Ko]
• Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable (dossier R‑4091‑2019) [PDF 127 Ko]
• Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (dossier R-4081-2019) [PDF 46 Ko]
• Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier (Dossier R-4063-2018) [PDF 39 Ko]
• Demande relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne (dossier R-4061-2018) [PDF 36 Ko]
• Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (dossier R-4060-2018) [PDF 70 Ko]
• Demande d’autorisation visant les travaux d’installation de nouveaux câbles pour l’alimentation de l’Île d'Orléans (Dossier R-4056-2018) [PDF 42 Ko]
• Demande d’autorisation du Distributeur pour la disposition d’un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie Ouest, Montréal) (Dossier R-4051-2018) [PDF 270 Ko]