Réponses aux questions déjà posées

Question :
La liste des soumissions reçues sur votre site internet est à jour au 8 septembre. Serait-il possible d'avoir une liste à jour en date d'aujourd'hui?

Réponse :
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Question :
En date du 9 mars 2010, la réponse à la question 30 a été révisée. Veuillez vous y référer.

Réponse :
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Question :
Considérant la réponse à la question 24, dans l'évaluation des flux monétaires annuels des contributions versées à la communauté, pouvez-vous préciser les éléments suivants:

- Quel taux d'actualisation utiliserez-vous?
- Utiliserez-vous les flux monétaires avant ou après le service de la dette d'une éventuelle dette de projet?
- Allez-vous prendre en compte les flux monétaires négatifs pendant la période de construction (part en équité apportée par la communauté si celle-ci est actionnaire du projet)? Si oui, faut-il inclure les réserves qui pourraient être exigées par le financement de projet (DSRA, OMRA, etc.)?

Réponse (révisée le 2010-03-09) :
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Question :
Pour les projets de niveau de priorité 3, comment serait traité le calcul des bénéfices versés à la communauté si l'entente de partenariat contient : - une option pour augmenter la participation aux bénéfices durant la période du contrat? - une option pour convertir des redevances fermes en participation aux bénéfices durant la période du contrat?

Réponse :
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Question :
Pour les projets de niveau de priorité 3, pouvez-vous fournir plus d'information sur la méthode de calcul pour l'évaluation des bénéfices versés à la communauté? (Valeur moyenne, valeur annualisée, année de référence, etc.)

Réponse :
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Question :
Considérant la réponse formulée à la question 5, si le partenaire investisseur aux fins de la capitalisation est un fonds d’intervention économique régional, le niveau de priorité demeure-t-il un niveau de priorité 2 si, en l’absence d’une lettre d’intention, le contrôle est entièrement détenu par la communauté locale?

Réponse :
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Question :
Dans la description de la structure juridique, lorsque la structure est à être créée, est-ce que la description peut-être sous forme de choix, à savoir soit une société en commandite ou une compagnie, étant entendu que pour chacun de ces choix, il y aurait description complète de la structure conformément à ce que requis dans la formule de soumission.

Réponse :
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Question :
L'article 2.2 spécifie que dans le cas d'une société en commandite, les partenaires municipaux et autochtones doivent contrôler les décisions du commandité. Considérant qu'un commanditaire ne peut donner que des avis de nature consultative concernant la gestion de la société, comment concilier ces règles? À titre d'exemple, les partenaires qui seront commanditaires doivent-ils être aussi les actionnaires du commandité si celui-ci est une compagnie, ou si une autre entité ou entreprise entièrement détenue par le partenaire pourrait agir soit comme commanditaire, soit comme actionnaire du commandité, mais pas les deux à la fois? Bref, pouvez-vous indiquer plus précisément, la structure de contrôle du commandité exigée par le Programme sans enfreindre les règles inhérentes à la responsabilité d'un commanditaire, si ce commandité est une compagnie par exemple.

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Question :
Pouvez-vous confirmer que dans le cas d'une société en commandite, le contrôle du projet sera déterminé par le pourcentage de votes détenu par la communauté pour l'élection des administrateurs du commandité. Existe-t-il d'autres exigences pour démontrer le contrôle effectif du projet par la communauté?

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Question :
L'étude exploratoire reçue pour le projet mentionne qu'un montant substantiel est requis pour réaliser des modifications au réseau de transport. Il est aussi mentionné « Il est important de noter qu'il serait possible d'émettre des restrictions de production durant l'été, ce qui pourrait éviter de rehausser les lignes, mais ceci doit être étudié dans une étude d'intégration ». Le promoteur souhaite préparer sa soumission en tenant compte de cette possibilité (restriction pendant l'été et non-modification des lignes) afin d'éviter les coûts des modifications au réseau de transport. Est-il possible d'utiliser cette option comme proposition de base dans le cadre de l'appel d'offres?

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Question :
Si le promoteur fait une offre facultative de rachat des attributs environnementaux, est-ce que le Distributeur la considère comme une option ou comme une proposition de base de la part du promoteur?

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Question :
Nous désirons par la présente, vous demander un délai de 4 à 6 semaines supplémentaires pour le dépôt des soumissions dans le cadre du programme d'achat d'électricité provenant de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins (PAE 2009-01).

Réponse :
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Question :
À l'article 1.11, on mentionne qu'un document contenant la structure légale et le contrôle de l'entité légale qui développera le projet doit être déposé.

a) Au moment de la remise des soumissions en date du 2 février 2010, si le promoteur est une société, est-ce que celle-ci doit être légalement créée, ou une entente de partenariat entre les parties suffit?

b) Dans ce cas, la soumission doit-elle être signée par des représentants dûment autorisés des différentes parties?

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Question :
Deux MRC et une communauté autochtone ont signé une entente stratégique de développement de projets énergétiques. Cette entente prévoit entre autres la création d’une Société de l'énergie communautaire (corporation autonome) dont la mission consiste à développer pour le bénéfice des partenaires de l'entente, des projets dans le domaine de l'énergie. Elle réalise toutes les étapes de développement d'un projet jusqu'à l'obtention des permis et autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Par la suite, tout le développement est cédé à une société en commandite créée par les partenaires de l'entente pour la réalisation et l'exploitation du projet en question. Dans la soumission, on doit préciser et inclure la structure de propriété du projet.

Compte tenu de son mandat et de ses responsabilités, la société de l'énergie communautaire peut-elle signer les documents de soumission pour et au nom de la société en commandite qui sera créée pour la réalisation des projets ou bien si la soumission doit être signée par les partenaires qui seront impliqués dans la société en commandite.

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Question :
Si l'avis du MRNF confirmant que la demande d'octroi des forces hydrauliques est complète et recevable sur présentation d'une structure juridique, cette structure ou l'entente de partenariat peuvent-elles être modifiées entre la date de l'avis et la date de dépôt de la soumission?

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Question :
Dans la cas d'une MRC et d'une municipalité qui présenteraient conjointement une soumission incomplète, sans connaissance de la structure légale et du contrôle de l'entité légale, sans qu'il y ait eu une séance d'information et consultation publique est-il possible que la soumission soit acceptée sous conditions de fournir ultérieurement ces documents?

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Question :
Dans le cas où une bande autochtone est le promoteur d'un projet, doit-elle déposer, lors de sa soumission, des résolutions d'appui inconditionnelles de la MRC et de la municipalité sur lesquelles le projet est situé?

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Question :
Dans le cas où la lettre d’intention d’un projet est émise au nom du développeur du projet (un conseil de bande) lequel est le seul propriétaire de la structure légale et que le MRNF a eu en main les documents attestant de cette structure légale, est-ce que le projet peut être déposé au nom de la structure légale? Le tout dans le respect du point 2 de l'article 1.11 du Chapitre 1.

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Question :
Si une MRC n'est pas promoteur, doit-elle quand même fournir une résolution d'appui au projet déposé par une municipalité de son territoire? Si oui, de quelle type? On nous demande de confirmer le choix du site du promoteur par résolution.

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Question :
Le programme prévoit qu’avec la formule de soumission, les ententes signées témoignant des paiements annuels versés aux MRC, aux municipalités locales et aux communautés autochtones de la région concernée par le projet doivent être jointes. Qu’en est-il lorsqu’il n’y a pas de MRC sur le territoire et que les promoteurs sont une municipalité et une communauté autochtone? De telles ententes doivent-elles véritablement être jointes? Est-ce que la municipalité concernée est assimilée à une MRC au sens de la documentation émise par Hydro-Québec en vertu du programme?

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Question :
Veuillez me préciser la nuance entre une lettre d'intention et un avis des autorités gouvernementales.

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Question :
Je suis en création d'entreprise dans le domaine de l'énergie hydrolienne. J'aimerais savoir si l'énergie hydrolienne peut-être rattachée à ce plan? Et d'autre part, est-ce qu'il y aura encore un plan de ce type dans le futur et s'il est reconduit tous les ans comme pour les éoliennes?

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Question :
À la section 1.10 du Document principal (PAE 2009-01) il est indiqué que le promoteur doit transmettre « un original signé en version papier et non-relié ». Pouvez-vous spécifier exactement la signification du terme non-relié? Est-ce que le document peut-être soumis dans un cartable ou toutes les pages peuvent être consultées de façon indépendantes?

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Question :
Il est mentionné que chaque pièce doit être transmise dans leur format original. Cela veut-il dire que les plans doivent être fournis en format DWG? De même, le rapport d'évaluation de la firme d'ingénierie peut-il être fourni en PDF ainsi que les détails des calculs de production qui pourraient l'accompagner?

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Question :
Il est exigé de transmettre la soumission électroniquement au représentant.

À quelle adresse courriel doit-on transmettre la soumission électronique? Quelle est la taille maximale (Mo) que nous pouvons transmettre à cette adresse? Que doit-on faire si la taille de la soumission (Mo) dépasse la capacité de transmission

Réponse :
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Question :
Concernant l'exigence de réaliser une étude exploratoire et de la déposer au moment de la remise de la soumission, est-ce que les spécifications techniques de l'étude exploratoire, notamment la puissance, doivent être identiques à la puissance inscrite dans les documents de soumission? On peut imaginer une variation en raison de l'optimisation du concept pendant la réalisation de l'étude exploratoire.

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Question :
Est-ce que la demande d'étude exploratoire doit être faite par le biais du représentant officiel, ou directement auprès de TransÉnergie?

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Question :
Nous désirons par la présente, vous demander un délai de deux mois supplémentaires pour le dépôt des soumissions dans le cadre du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins (PAE 2009-01).

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Question :
Est-ce que le délai limite pour le dépôt des soumissions peut être reporté au-delà du 17 novembre?

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Question :
Est-ce qu'un projet de réfection majeure d'une installation hydroélectrique existante (moins de 50 MW avant et après le projet) qui a atteint la fin de sa vie utile est admissible au programme?

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Question :
Est-ce qu'un projet d'augmentation de capacité d'une installation hydroélectrique existante (moins de 50 MW avant et après le projet) est admissible au programme? Si oui, est-ce que seule l'augmentation nette de capacité est considérée dans le calcul de la puissance du projet?

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Question :
Y aura t-il une rencontre d'information destinée aux promoteurs ? Si oui, quand et comment en être informé ?

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Question :
À la Partie II, section 3, du contrat-type, il est mentionné qu'à son expiration le contrat pourra être renouvelé pour une période additionnelle de 20 ans sous réserve des autorisations requises et notamment d'une preuve de renouvellement du bail des forces hydrauliques. Le bail des forces hydrauliques étant délivré par le gouvernement, dans quelle mesure peut-on prévoir que ce renouvellement sera possible?

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Question :
Est-ce qu'un projet dont une communauté autochtone détiendrait la totalité du contrôle, mais 90% de la capitalisation, contre 10% à un partenaire privé, serait considéré à un niveau de priorité 3?

Le cas échéant, les contributions versées à la communauté seraient-elles considérées comme des paiements non fermes?

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Question :
En ce qui a trait à l’appui local inconditionnel du projet qui doit être fourni dans les résolutions du conseil de la municipalité, de la MRC ou des communautés autochtones, lorsque toutes les entités locales concernées agissent comme promoteurs, y a-t-il des règles particulières à respecter relativement à cet appui et au contenu des résolutions en témoignant?

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Question :
Afin de répondre à la section 4.1, Structure légale, du document de soumission, est-ce que la production et la fourniture pour le 16 mars prochain de lettres patentes, entente de partenariat et convention d'actionnariat est applicable dans le cas où une communauté autochtone est promoteur et propriétaire à 100% d'un projet de petite centrale hydroélectrique?

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Question :
Dans le cas du développement d'un projet 100 % sous le contrôle d'une communauté autochtone, est-il requis pour le dépôt de la soumission de fournir les preuves de conformité du site (3.1.2), normalement fournies sous la forme d'avis de conformité par la Municipalité et/ou la MRC concernée?

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Question :
Deux communautés autochtones et une MRC sont associées pour présenter un projet de centrale hydroélectrique qui sera détenu à 100 % par ces trois partenaires communautaires (volet 2). Est-ce que la répartition du pourcentage de participation de chacun des partenaires peut être modifié après le dépôt de la soumission?(le projet demeurerait toujours détenu à 100 % par la communauté locale, volet 2, seule la répartition entre les 3 partenaires changerait).

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Question :
Dans la formule de soumission, à l'article 1.1 portant sur la certification, on demande la signature du représentant officiel. Or, on ne prévoit qu'une seule signature alors que à l'article 1.12 du programme d'achat, in fine, on y lit que "si le promoteur est une municipalité locale et une communauté autochtone formant un partenariat, la soumission doit être signée par une personne dûment autorisée à le faire par chacun des conseils concernés". Comment peut-on inclure deux signatures sur la soumission alors qu'on y prévoit l'espace nécessaire que pour une seule?

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Question :
La section 4.1, Structure légale, de la formule de soumission s'applique-t-elle plutôt dans le cas où il y a des partenaires associés dans un projet? Dans le cas où une seule municipalité ou MRC est promoteur et propriétaire à 100 % d’un projet de petite centrale hydroélectrique, quelle information est requise à la section 4.1 de la formule de soumission?

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Question :
Est-ce que pour le dépôt de la soumission, la structure de propriété doit légalement être constituée, ou si des ententes de partenariat signées entre les parties impliquées sont recevables.

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Question :
Est-ce que la puissance contractuelle et l'énergie livrée inscrites à la section 2.1.2 seront reprises au contrat-type?
Est-ce qu'il peut y avoir une différence entre les valeurs de la soumission et les valeurs au temps de la signature du contrat pour prendre en compte des optimisations d'ingénierie et/ou des contraintes environnementales (débits réservés) fixées par les autorités?

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Question :
À l'article 3.3 de la Formule de soumission, l'adresse du site web d'Hydro-Québec TransÉnergie semble erronée, pouvez-vous vérifier?

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Question :
Est-ce qu'un promoteur peut utiliser la même société pour développer plusieurs projets?

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