Accueil Fondation Hydro-Québec pour l'environnement

Foire aux questions

Vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquemment posées. Avant de formuler une question et de nous la faire parvenir, veuillez vérifier si elle touche l'un des sujets classés par thème dans la liste ci-dessous.

Questions d'ordre général

La Fondation offre-t-elle des stages ?

Non, la Fondation n'offre pas de stage au sein de son équipe ou sur le terrain. Cependant, Hydro-Québec offre différents types de stages, dont certains en environnement. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Stagiaires de la section Emplois du site Web d'Hydro-Québec, au www.hydroquebec.com/emplois/stages.html.

La Fondation finance-t-elle des projets relatifs à l'efficacité énergétique ?

Non, la Fondation n'attribue aucun financement à des projets visant l'efficacité énergétique, mais Hydro-Québec le fait au moyen de différents programmes et outils. Pour les connaître, veuillez consulter la section MIEUX CONSOMMER à partir de la page d'accueil du site Web d'Hydro-Québec ou directement au www.hydroquebec.com/mieuxconsommer/.

Qu'entendons-nous par « milieu naturel » ?

Est considéré comme un « milieu naturel » tout écosystème dont la diversité et la productivité n'ont pas été réduites au point que sa régénération soit impossible si on déploie des efforts actifs de réhabilitation ou de restauration et qui présente, notamment par sa superficie, la capacité de soutenir les cycles naturels. Milieux visés par la Fondation : les milieux terrestres et forestiers ; les milieux humides ; les cours d'eau et lacs.

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Admissibilité (demandeurs et projets)

Notre projet se déroule à l'extérieur du Québec. Est-il admissible ?

Non, la Fondation finance des projets ou des volets de projet qui se déroulent au Québec.

Je suis un particulier (étudiant, chercheur, agent de la faune, etc.) engagé dans un travail passionnant et utile. Puis-je obtenir un financement de la Fondation ?

Non, la Fondation ne peut verser de subventions qu'à des organismes caritatifs ou sans but lucratif dûment enregistrés au Canada. Si vous n'appartenez pas à un tel organisme, vous pourriez établir un partenariat avec un de ces organismes qui désire participer à votre projet. Pour plus de précisions, voir la section Votre organisme est-il admissible ?

J'aimerais parler à quelqu'un pour savoir si mon projet a des chances d'être pris en considération. À qui devrais-je téléphoner ? Puis-je envoyer un résumé par courriel pour obtenir une première opinion ?

Oui, vous pouvez communiquer avec la Fondation avant d'investir temps et énergie dans la constitution d'un dossier de candidature. Nous pourrons vous donner quelques conseils pratiques et vous aider à formuler votre demande de financement. N'hésitez pas à nous envoyer un courriel ou à nous téléphoner. Lisez attentivement Ce que la Fondation recherche : toutes les conditions associées à nos financements, en particulier la liste des types de projets et des types de dépenses non admissibles, ainsi que le type de convention de financement que vous devrez signer si votre projet est accepté. Pour nous joindre.

Nous avons envoyé une demande pour un projet qui nous semble cadrer parfaitement avec les lignes directrices de la Fondation en ce qui concerne l'octroi de ses subventions. Pouvons-nous avoir la certitude que notre demande sera retenue ?

Non, les ressources de la Fondation ne sont pas illimitées et, même dans le cadre de son mandat actuel, elle doit respecter des priorités qui font en sorte qu'un grand nombre de demandes ne peuvent être retenues. De telles décisions ne traduisent pas nécessairement une évaluation négative du projet, mais simplement la nécessité pour la Fondation de faire des choix. Nous vous recommandons de lire les sections Ce que la Fondation recherche, Conditions de participation et Critères d'évaluation des projets pour bien comprendre la philosophie et les priorités de la Fondation en matière de financement et ainsi éviter d'investir votre temps et votre énergie inutilement dans la constitution d'un dossier de candidature.

Pouvons-nous présenter une nouvelle demande de financement alors que nous avons un projet bénéficiant d'un financement de la Fondation en cours de réalisation ?

Oui, la Fondation peut octroyer un financement à un partenaire ayant déjà un projet actif, à condition que la nouvelle demande porte sur un projet sans lien direct avec celui qui est en cours de réalisation.

Pouvons-nous obtenir des fonds pour un projet ayant déjà bénéficié d'un financement de la part de la Fondation ?

Oui, la Fondation peut octroyer un nouveau financement à un organisme demandeur pour un projet déjà financé antérieurement si la demande porte sur une nouvelle étape de réalisation ou un volet distinct de ce projet.

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Marche à suivre

Puis-je soumettre une demande en tout temps ?

Non, vous devez transmettre votre demande à la Fondation avant le 1^er février ou le 15 septembre d'une année donnée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi.

Combien de temps faut-il prévoir pour la préparation d'une demande ?

Si vous en êtes au tout début de la démarche, vous devez compter quelques mois pour définir le projet, déterminer des partenaires et entreprendre votre recherche de financement. Une fois cette étape franchie, prévoyez environ deux semaines pour le montage du dossier de candidature et la préparation du formulaire de demande de financement.

Qu'arrive-t-il à notre demande une fois qu'elle a été présentée ? Combien de temps faut-il pour connaître la décision ?

Dès que nous aurons reçu votre dossier, nous en accuserons réception et amorcerons la première étape de notre processus d'analyse, c'est-à-dire l'examen de la recevabilité de votre projet.

Le processus d'examen préliminaire et d'évaluation des demandes et la prise de décision peuvent exiger jusqu'à trois mois. Pour plus d'information sur le cheminement d'une demande, veuillez consulter la section suivante : Cheminement de votre projet.

Quel est le montant moyen d'un financement ? Y a-t-il des limites inférieure et supérieure au montant accordé pour un financement ?

Non, la pertinence des montants demandés est évaluée en fonction des objectifs visés et des activités prévues. Il n'y a donc pas de limite fixe minimale ou maximale, sous réserve des conditions suivantes :

Outre la contribution demandée à la Fondation, vous devez énumérer les sources de financement prévues et les montants demandés à chacun de vos partenaires. Un budget détaillé (salaires et avantages sociaux, honoraires professionnels, gestion, communication, équipements, matériaux, services spécialisés, etc.) doit être établi et vous devez préciser à quels éléments de votre budget est destiné le montant demandé à la Fondation. Si certains de vos partenaires fournissent des prestations en nature (prêt de personnel, d'équipements, de locaux, etc.), il est souhaitable de les mentionner et de leur attribuer une valeur monétaire.

Un comptable agréé doit procéder à une vérification externe des états financiers de tout projet pour lequel la contribution demandée excède 25 000 $.

Le montage financier de votre projet doit respecter les conditions apparaissant dans la section Conditions de soutien financier.

Pouvons-nous soumettre notre demande en anglais ?

Oui, la Fondation reçoit les demandes dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. For English information, click here. La langue de correspondance demeure cependant le français.

Pouvons-nous expédier notre demande par courriel ? Par télécopieur ?

Non, vous devez transmettre à la Fondation :

votre dossier de candidature accompagné du formulaire de demande de financement en deux exemplaires papier ;
une copie électronique de votre dossier sur CD (comprenant votre dossier de candidature, votre formulaire de demande de financement et tout autre document pertinent à l'appui de votre demande).

Tous ces documents doivent être envoyés à la Fondation avant le 1^er février ou le 15 septembre d'une année donnée, le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi.

Lorsque l'on reçoit un financement de la Fondation, l'engagement pris avec elle prend-t-il fin avec le parachèvement du projet ?

Non, même une fois le projet mené à terme, l'organisme promoteur demeure lié à la Fondation suivant les dispositions spécifiées dans la convention de financement signée avec elle et visant à garantir la pérennité du projet en matière de statut de conservation du milieu naturel et de maintien des infrastructures en place, s'il y a lieu.

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Thématiques particulières

Espèce faunique ou floristique

Est-ce qu'une demande d'intervention directe visant à accroître une population faunique ou floristique exploitée (ex. : ensemencement) ou à réintroduire des populations disparues est acceptable pour la Fondation ?

Non, généralement la Fondation n'accepte pas les projets d'intervention directe visant uniquement à accroître des populations fauniques ou floristiques exploitées ou à réintroduire des populations disparues ou à statut précaire.

Cependant, si de tels projets comportent des volets visant l'amélioration globale du milieu et des activités de sensibilisation et d'éducation, ces volets sont admissibles à un financement.

Habituellement, la Fondation peut accepter de défrayer les coûts de quelques aménagements fauniques si ceux-ci contribuent à rétablir la biodiversité dans un milieu naturel perturbé et à valoriser ce dernier aux yeux de la population locale. En revanche, l'accroissement systématique et artificiel d'une population faunique ou floristique exploitée que l'on cible pour son attrait récréotouristique ne se qualifie pas pour un financement de la part de la Fondation.

La Fondation finance-t-elle des projets axés sur la protection et le rétablissement d'espèces menacées ou vulnérables ?

Oui, dans la mesure où ces projets traduisent la volonté des collectivités locales de gérer de façon responsable et durable les milieux naturels sur lesquels elles sont susceptibles de laisser leur empreinte et à condition que les aspects du projet faisant l'objet de la demande de financement portent sur l'amélioration de l'habitat des espèces concernées.

Par ailleurs, il existe cinq programmes fédéraux de financement dont l'objectif est la protection et le rétablissement des espèces en péril et qui sont gérés par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada. Ce sont : le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement, le Fonds de rétablissement des espèces en péril, le Fonds autochtone de développement des capacités et le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel.

Cela dit, dans un dossier de candidature, il est toujours pertinent de mentionner la présence d'espèces menacées ou vulnérables, si elle est documentée, sur le site visé par le projet.

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Activité d'éducation et de sensibilisation

Quels types de projets à caractère éducatif peuvent obtenir un financement de la part de la Fondation ?

La création de nouveau matériel de sensibilisation et d'éducation, ce qui inclut la conception, la réalisation et la formation initiale des animateurs, éducateurs ou enseignants, est admissible à un financement de la part de la Fondation, dans la mesure où le projet répond à ses critères et comporte les éléments suivants :

description claire de la thématique ou problématique locale en lien avec un milieu naturel précis ;
intervention concrète sur un ou des sites clairement définis ;
clientèle cible clairement identifiée et pertinente ;
participation d'une équipe de conception compétente (biologiste, rédacteur, illustrateur, graphiste, réviseur linguistique, etc.) ;
quantités des outils à produire spécifiées et justifiées ;
réseau de distribution des outils de sensibilisation efficace ;
budget détaillé et justifié, y compris des coûts de révision scientifique et linguistique ;
valeur ajoutée du projet bien démontrée.

Note : La Fondation n'accepte pas les projets de sensibilisation à des problématiques environnementales d'ordre général (changements climatiques, pollution, surexploitation des ressources, gaz à effets de serre, qualité de l'eau, efficacité énergétique, etc.)

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Travaux en rive

Est-ce que la Fondation finance des travaux en rive ?

Oui, mais la Fondation ne finance généralement pas les travaux à réaliser principalement sur des terrains qui ne sont pas accessibles au public. De plus, tout projet de travaux en rive ou concernant des problématiques associées à la bande riveraine doit comprendre les éléments suivants :

sensibilisation efficace et adéquate des citoyens et utilisateurs ;
site(s) de démonstration permanent(s) ;
accès public au plan d'eau ;
assurance de la pérennité de l'aménagement dans l'ensemble du milieu naturel touché ;
participation financière des partenaires et des propriétaires ;
contribution de la communauté (ex. : municipalité, MRC, association de riverains).

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Projets d'acquisition de propriétés faisant partie d'un milieu naturel

Est-ce que la Fondation finance des projets d'acquisition ?

Oui, mais la priorité est accordée aux projets comportant un volet éducatif ou de sensibilisation du grand public visant à exposer les enjeux de conservation associés à cette acquisition. Idéalement, 50 % du financement de la Fondation ira au volet « éducation » ou « mise en valeur » du projet et 50 %, à celui de l'acquisition du terrain. De plus, tout projet d'acquisition de propriétés faisant partie d'un milieu naturel doit comprendre les éléments suivants :

démonstration de la nécessité d'assurer la protection de ce milieu naturel par acquisition ;
contact du public avec cet environnement, à condition que l'accès soit contrôlé.