Programme Projets innovants
Le programme Projets innovants favorise la réalisation de projets immobiliers qui visent une très haute performance énergétique.
Hydro-Québec offre une aide financière aux promoteurs et aux constructeurs pour les inciter à réaliser des projets qui optimisent la consommation énergétique de bâtiments grâce à l’utilisation de technologies performantes et à l’installation de systèmes électromécaniques novateurs.
Conditions d’admissibilité
Voici les principales conditions d’admissibilité :
- Les bâtiments doivent remplir les exigences suivantes :
- être situés au Québec ;
- être un nouveau bâtiment ou un bâtiment existant ;
- avoir une vocation résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole ou industrielle.
- Le projet doit respecter les exigences suivantes :
- le projet doit porter sur la construction ou la rénovation de plusieurs bâtiments ;
- la superficie utilisable de l’ensemble des bâtiments du projet doit excéder 50 000 mètres carrés ;
- des thermopompes ou la valorisation des rejets thermiques* doivent nécessairement combler au moins 80 % des besoins de chauffage des espaces (enveloppe et air frais) et de l’eau sanitaire de l’ensemble des bâtiments du projet ;
- un réseau d’énergie doit être mis en place, et il doit relier et alimenter l’ensemble des bâtiments du projet pour permettre un échange thermique entre eux. Ce réseau doit répondre à la totalité des besoins de chauffage et de climatisation des espaces (enveloppe et air frais) ainsi que des besoins de chauffage de l’eau sanitaire de l’ensemble des bâtiments du projet ;
- la performance énergétique de chacun des bâtiments doit être améliorée d’au moins 25 % par rapport au scénario de référence sur lequel s’appuie Hydro‑Québec ;
- les mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre dans chacun des nouveaux
bâtiments doivent réaliser un rendement énergétique au-delà des critères applicables :
- à l’isolation des toits, des murs et des planchers, au fenêtrage indiqués aux articles du
Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code
national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié)
, Division B ; 3.2.2.2., 3.2.2.3., 3.2.2.4., 3.2.3.1., 3.2.3.2. et 3.2.3.3. ;
- à la ventilation indiquée aux articles 5.2.10.1., 5.2.10.2., 5.2.10.3. et 5.2.10.4. du même document.
- à l’isolation des toits, des murs et des planchers, au fenêtrage indiqués aux articles du
Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code
national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié)
Appui financier
L’appui financier est versé au Participant (une personne physique, une personne morale, une société ou une fiducie) agissant par l’entremise du fiduciaire ou de l’organisation qui soumet son projet à Hydro-Québec.
L’appui financier maximal est :
- de douze millions de dollars par projet ;
- calculé en fonction des kilowattheures économisés pour l’ensemble des économies d’électricité admissibles grâce aux mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre.
Rémunération incitative
Hydro-Québec reconnaît et encourage la contribution d’un cabinet de génie-conseil qui accompagne son client, soit le Participant au programme, pour faciliter la réalisation de son projet grâce à son expertise en efficacité énergétique.
La rémunération maximale est :
- de 50 000 $ par projet ;
- calculée en fonction des kilowattheures économisés pour l’ensemble des économies d’électricité admissibles grâce aux mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre.
Participer au programme
Consultez le Guide de participation [PDF 287 Ko] pour savoir comment mettre en oeuvre votre projet. Vous y trouverez la liste complète des conditions d’admissibilité et les étapes à suivre pour présenter une demande.
Communiquer avec nous
Le participant doit transmettre tout document et toute demande d’information concernant le programme à l’adresse suivante : projetsinnovants@hydro.qc.ca.
Infolettre Affaires
Renseignez-vous sur nos programmes en efficacité énergétique et notre offre de service.