Loi sur Hydro-Québec

La Loi sur Hydro-Québec encadre les activités de l'entreprise et définit notamment sa mission et ses règles de gouvernance.

Aux termes de la Loi sur Hydro-Québec, la société d'État Hydro-Québec a pour objets de fournir de l'énergie et d'ouvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion relatives à l'énergie, de la transformation et de l'économie de l'énergie, de même que dans tout domaine connexe ou relié à l'énergie. Elle doit notamment assurer l'approvisionnement en électricité patrimoniale tel qu'il a été établi par la Loi sur la Régie de l'énergie et qui correspond à un volume maximal annuel de référence de 165 TWh pour le marché québécois.

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