Renseignements et clauses générales

Renseignements et instructions - Généralités

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Renseignements et instructions – Généralités	Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–1 149 Ko]	16 décembre 2009
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–1 115 Ko]	25 novembre 2009
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–160 Ko]	1er septembre 2009
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–158 Ko]	16 décembre 2009
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–173 Ko]	25 novembre 2009
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–188 Ko]	1er septembre 2009

Clauses générales

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Clauses générales	Version du :
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–389 Ko]	1er avril 2009
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–373 Ko]	1er avril 2009
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–903 Ko]	1er avril 2009
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–186 Ko]	1er avril 2009
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–378 Ko]	1er avril 2009
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–230 Ko]	1er avril 2009