Modification apportée au tarif DM

Depuis le 1^er avril 2008, Hydro-Québec n'offre plus le tarif DM aux clients qui souhaitent souscrire à un nouvel abonnement, conformément à la décision D-2008-003 de la Régie de l'énergie.

Les clients qui sont déjà inscrits au tarif DM continueront d'en bénéficier.

1. À quel type d'abonnement s'applique le tarif DM ?
2. En quoi consiste la modification apportée au tarif DM ?
3. Cette décision aura-t-elle un impact sur les clients qui bénéficient déjà du tarif DM ?
4. Pourquoi Hydro-Québec cesse-t-elle d'offrir le tarif DM ?
5. À quel tarif mon abonnement sera-t-il assujetti si le tarif DM ne m'est plus offert ?
6. Mon projet de construction d'immeuble d'habitation ou de résidence communautaire a débuté avant le 1^er avril 2008, mais se terminera après cette date. À quel tarif suis-je admissible ?
7. Mon projet de construction d'immeuble d'habitation ou de résidence communautaire a débuté après le 1^er avril 2008. À quel tarif suis-je admissible ?

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1. À quel type d'abonnement s'applique le tarif DM ?
Le tarif DM est un tarif résidentiel applicable aux immeubles d'habitation et aux résidences communautaires dont le mesurage de l'électricité est collectif. Les immeubles d'habitation ou les résidences communautaires comprenant des logements dont le mesurage de l'électricité est individuel sont quant à eux assujettis au tarif D.

2. En quoi consiste la modification apportée au tarif DM ?
Depuis le 1^er avril 2008, Hydro-Québec n'offre plus le tarif DM aux nouveaux clients. En d'autres termes, elle n'applique plus ce tarif aux nouveaux immeubles d'habitation ou aux résidences communautaires comprenant des logements dont le mesurage est collectif.

3. Cette décision aura-t-elle un impact sur les clients qui bénéficient déjà du tarif DM ?
Non. Tous les clients qui avaient un abonnement au tarif DM avant le 1^er avril 2008 pourront continuer d'en bénéficier. Par ailleurs, un client qui ferait l'acquisition d'un immeuble avec abonnement au tarif DM avant le 1^er avril 2008 conservera ce tarif. Toutefois, les clients voulant souscrire à un abonnement pour un nouvel immeuble ne pourront plus se prévaloir du tarif DM.

4. Pourquoi Hydro-Québec cesse-t-elle d'offrir le tarif DM ?
Ce changement tarifaire s'inscrit dans le contexte d'une réforme globale des tarifs d'électricité d'Hydro-Québec visant à envoyer un meilleur signal de prix à l'ensemble des clients pour ainsi les inciter à faire une utilisation optimale de l'électricité.

Contrairement aux clients qui ont opté pour le mesurage individuel et qui modifient leur comportement énergétique face à une augmentation de leur facture, les occupants d'un immeuble d'habitation dont le mesurage est collectif n'ont aucun incitatif monétaire direct à réduire leur consommation d'électricité. Dans un contexte où l'amélioration du signal de prix revêt une importance toute particulière, il est nécessaire d'éviter que les propriétaires des nouveaux immeubles d'habitation choisissent le mesurage collectif après le 1^er avril 2008. Si un client choisit le mesurage collectif pour son projet de construction d'un immeuble d'habitation ou d'une résidence communautaire, le tarif D s'appliquera et, par conséquent, la consommation d'électricité sera facturée en plus grande proportion au prix plus élevé de la deuxième tranche d'énergie (0,0733 $).

5. À quel tarif mon abonnement sera-t-il assujetti si le tarif DM ne m'est plus offert ?
Les clients qui s'engagent dans des projets de construction d'immeubles d'habitation ou de résidences communautaires seront dorénavant admissibles au tarif D (ou à tout autre tarif général applicable, selon leur profil de consommation).

6. Mon projet de construction d'immeuble d'habitation ou de résidence communautaire a débuté avant le 1^er avril 2008, mais se terminera après cette date. À quel tarif suis-je admissible ?
Le tarif applicable dépend du type de mesurage choisi. Les clients qui se sont engagés dans des projets de construction d'immeubles d'habitation ou de résidence communautaire et qui ont opté pour le mesurage collectif avant le 1^er avril 2008 sont admissibles au tarif DM. Ceux qui ont opté pour le mesurage individuel sont toujours admissibles au tarif D.

7. Mon projet de construction d'immeuble d'habitation ou de résidence communautaire a débuté après le 1^er avril 2008. À quel tarif suis-je admissible ?
Si la construction de l'immeuble a commencé après le 1^er avril 2008, le tarif qui s'applique ne dépend plus du type de mesurage. Que le mesurage soit individuel ou collectif, le tarif D s'appliquera dorénavant..