1   1. Facture Désigne le document. Le terme « Facture » peut être suivi de mentions particulières (ex. : « copie », « nouvelle impression » ou « rajustée »). 2   2. Numéro de client Numéro servant à vous identifier lorsque vous appelez les Services à la clientèle. 3   3. Numéro de compte (12 chiffres) Donnée essentielle pour le règlement de votre facture. Veuillez utiliser ce numéro à partir de janvier 2006 si vous faites vos paiements par chèque, par Internet, par téléphone ou au guichet. 4   4. Adresse de facturation Adresse à laquelle est expédiée votre facture. Elle peut différer de l'adresse du lieu de consommation, notamment si vous la faites parvenir à un mandataire (votre comptable, par exemple). 5   5. Services à la clientèle Coordonnées d'Hydro-Québec. 6   6. À titre d'information Capsule contenant des messages ponctuels ou des renseignements spécifiques à une entente de paiement, le cas échéant. 7   7. Entente de paiement La rubrique « Entente de paiement » donne des détails (date d'échéance, montants, total des prochains versements) qui ne figuraient pas sur les anciennes factures. Une entente de paiement constitue un moyen pour un client de régler un montant dû en répartissant les versements sur une période donnée. Une entente peut être conclue en cas de difficulté de paiement ou s'il y a un solde débiteur à la suite de la révision annuelle du Mode de versements égaux. Les modalités de l'entente figurent sur chaque facture émise pour un même compte, jusqu'à ce que le solde intégral soit acquitté. Vous pouvez négocier une entente de paiement avec un représentant des Services à la clientèle. Veuillez noter que le montant de la facture ne comprend pas les versements visés par l'entente de paiement, qui sont intégrés au total du compte. 8   8. État du compte Aperçu des transactions réalisées entre deux dates de facturation. 9   9. Paiement effectué Paiements ou remboursements effectués durant cette période (facture, mensualité, versements d'intérêts sur dépôt de garantie ou remboursement du dépôt de garantie). 10   10. Montants Montant échu
Total des montants facturés, mais non payés à l'échéance. Montant non échu
Total des montants facturés, mais non dûs. Autres montants
Frais de rétablissement de service, dépôts de garantie, etc. Montant total du compte
Solde intégral du compte incluant les paiements, remboursements, montants échu et non échu de la présente facture. 11   11. Date de facturation et contrat(s) visé(s) Données relatives au ou aux contrats visés (numéro de contrat, adresse du lieu de consommation, montant facturé, y compris la TPS et la TVQ). Certains frais supplémentaires peuvent être inscrits, comme les frais d'administration ou les frais applicables à un paiement (par chèque ou électronique) refusé par un établissement financier (ex. : chèque sans provision). 12   12. Montant à payer au plus tard le. Montant exigé et date d'échéance de la facture, indiqués sur le bordereau de paiement. Ce montant peut comprendre des frais supplémentaires. 13   13. Bordereau de paiementPartie à détacher et à retourner avec votre paiement. Cette section peut comporter des messages spécifiques. Par exemple, si vous avez conclu une entente de paiement, on vous indiquera que le montant à payer ne comprend pas le versement prévu dans le cadre de l'entente. Également, le cas échéant, on vous indiquera que le montant à payer ne couvre pas le montant total du compte. 14   14. Montant à payer au plus tard le. Montant exigé et date d'échéance de la facture. Ce montant peut être différent du solde intégral du compte, notamment si plusieurs contrats y sont rattachés. 15   15. Montant du paiement N'oubliez pas d'inscrire le montant de votre paiement dans la case prévue à cet effet.