Échanges et concertation avec les associations municipales
Grâce notamment aux travaux du comité de liaison Hydro‑Québec–Fédération québécoise des municipalités et à des tables d’échange ad hoc, les relations d’Hydro‑Québec avec les associations municipales permettent la diffusion d’information, l’examen approfondi de problématiques ainsi que l’établissement de collaborations entre l’entreprise et le milieu municipal.
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Pour plus d'information :
Sandrine Brindejonc
brindejonc.sandrine@hydroquebec.com
Documents de référence
Interventions d’Hydro‑Québec dans l’emprise publique municipale
- Guide d’application - Entente relative à certaines interventions d’Hydro‑Québec dans l’emprise publique municipale [PDF 793 Ko]
- Entente cadre HQ-FQM relative aux interventions du Distributeur dans les emprises publiques municipales [PDF 182 Ko]
- Entente cadre HQ-UMQ relative aux interventions du Distributeur dans les emprises publiques municipales [PDF 1,08 Mo] [PDF 1,08 Mo]
Propriétés immobilières
- Entente-cadre relative au traitement des demandes municipales d'utilisation d'emprises de lignes de transport d'électricité à des fins récréatives ou communautaires[PDF 3,6 Mo]
- La mise au rôle des biens immeubles d’Hydro‑Québec - Guide d'application de l'article 68 de la Loi sur la fiscalité municipale [PDF 5,66 Mo]