Dommages à des appareils électriques ou électroniques
Même si les dommages ont été causés par l’électricité, Hydro-Québec n’est pas nécessairement responsable.
À moins d’une faute lourde ou intentionnelle, Hydro-Québec ne verse pas d’indemnités pour les bris d’appareils. Nous vous conseillons de communiquer avec votre assureur en pareil cas.
Exemples de situations où Hydro-Québec ne peut pas être tenue responsable des dommages subis :
La faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières.
Code civil du Québec
- événement météorologique (p. ex., un orage) ;
- variation ou perte de tension ou de fréquence – il vous incombe de protéger votre installation électrique et vos appareils électroniques contre ce type de variation, au moyen de barres de surtension par exemple ;
- arrêt de service attribuable à une urgence, à un accident, à un bris d’équipement ou au déclenchement de l’appareillage de protection du réseau ;
- interruption du service ou de la livraison de l’électricité pour l’entretien, la réparation, la modification ou la gestion du réseau, ou à des fins de service public ou de sécurité publique.
En cas de responsabilité d’Hydro-Québec
Le montant de l’indemnité accordée sera établi en fonction de l’âge et de l’état de l’appareil au moment de l’événement.
Plus précisément, la valeur du bien le jour du dommage sera établie en fonction du coût de remplacement, moins une déduction pour dépréciation basée principalement sur l’état du bien, son âge, son usure et sa durée de vie normale. Vous ne recevrez donc pas le montant intégral du coût de remplacement du bien endommagé.
Par exemple, s’il est établi qu’Hydro-Québec est responsable des dommages causés à un appareil âgé de cinq ans, l’indemnité versée correspondra à la valeur d’un appareil du même type âgé de cinq ans ou au coût de sa réparation, si ce dernier est moins élevé.
Informez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d’assurance couvre la valeur à neuf du bien endommagé.
Voir l’article 12.2 et 12.3 des Conditions de services entérinées par la Régie de l’énergie [PDF 5 Mo]
Perte de denrées, perte de revenus ou autres pertes découlant d’une panne, de travaux sur le réseau ou d’une interruption planifiée
À moins d’une faute lourde ou intentionnelle, Hydro-Québec ne verse pas d’indemnités pour les pertes subies à la suite d’une panne.
Pour des raisons d’entretien ou de sécurité, nous pouvons interrompre en tout temps le service d’électricité. Cependant, dans le cas d’une interruption planifiée, nous mettons tout en œuvre pour vous prévenir (appel robotisé et notification par téléphone).
Nous vous conseillons de communiquer avec votre assureur.
Voir l’article 12.1 et 12.2 des Conditions de services entérinées par la Régie de l’énergie [PDF 5 Mo]
Dommages causés à la propriété par des employés ou des représentants d’Hydro-Québec
Lors de travaux effectués sur une propriété, si un employé d’Hydro-Québec ou l’un de ses représentants constate qu’il a causé des dommages, il doit laisser un avis sur la porte.
- Si l’avis porte le logo d’Hydro-Québec, nous communiquerons avec vous afin de remédier à la situation.
- Si l’avis ne porte pas le logo d’Hydro-Québec, les travaux ont été réalisés par une autre entreprise. Vous devez alors communiquer directement avec cette dernière.
Si on ne vous a pas laissé d’avis et vous croyez qu’un employé d’Hydro-Québec ou l’un de ses représentants a causé des dommages à votre propriété, vous pouvez présenter une réclamation à l’entreprise. Nous vous suggérons toutefois d’appeler d’abord votre assureur qui vous aidera à analyser la situation.
Note concernant les travaux sur les arbres pour dégager les fils
Pour assurer la fiabilité du service d’électricité, Hydro-Québec a le devoir de s’assurer que les arbres n’endommageront pas le réseau de distribution. Selon le milieu et la fonction des arbres, Hydro-Québec peut élaguer ou abattre des arbres. Nous intervenons en respectant les règles de l’art et les résidus sont disposés selon la situation. À moins d’accident, ces travaux ne constituent pas un dommage à la propriété.
Pour en savoir plus sur les méthodes d’entretien et de disposition des résidus lors des travaux de dégagement des fils.
Dommages à un véhicule à la suite d’une collision
Au Québec, la Convention d’indemnisation directe
vous oblige à appeler directement votre assureur en cas de collision entre deux ou plusieurs véhicules. Cette règle s’applique également aux collisions impliquant un véhicule d’Hydro-Québec.
Même si Hydro-Québec est responsable, c’est votre assureur automobile qui doit communiquer avec nous, au besoin. En effet, chaque automobiliste est indemnisé directement par son assureur.
Collision entre un véhicule et un poteau (ou tout autre équipement d’Hydro-Québec)
Si le dommage résulte d’une collision entre votre véhicule et un poteau ou tout autre équipement d’Hydro-Québec, appelez votre assureur qui communiquera au besoin avec nous.
