Formulaire de demande d’accès
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Notez que si votre demande vise des renseignements personnels concernant une autre personne ou des renseignements concernant une personne morale, un consentement par la personne concernée ou son représentant autorisé, et obtenu distinctement de toute autre information communiquée, devra être soumis (en pièce jointe). À défaut de soumettre un consentement acceptable, l’accès aux documents demandés vous sera refusé.
Pour toute information au sujet de ce formulaire, vous pouvez nous écrire à : Responsable.Acces@hydroquebec.com