Tous les intervenants du secteur de l’électricité en Amérique du Nord qui sont susceptibles
d’être touchées par les normes de fiabilité de la North American
Electric Reliability Corporation (NERC)
peuvent participer à l’élaboration de nouvelles
normes et à la révision des normes existantes.
Au Québec, le coordonnateur de la fiabilité est chargé de consulter les entités avant de déposer
les normes de la NERC à la Régie de l’énergie pour adoption.
Liste des consultations
Voici la liste des consultations que le Coordonnateur de la fiabilité a menées depuis 2012.
Cliquez sur le titre d’une consultation pour prendre connaissance des éléments suivants :
- l'avis de consultation transmis aux parties prenantes ;
- les normes sur lesquelles porte la consultation ainsi que l'évaluation de leur pertinence et
de leur impact faite par le Coordonnateur de la fiabilité ;
- les formulaires à remplir pour fournir des commentaires ;
- les réponses aux commentaires des parties prenantes formulées par le Coordonnateur de la
fiabilité après la consultation et suivant une analyse rigoureuse.
Documents visés
Formulaires de consultation
Réponses du Coordonnateur aux commentaires à la suite de la période de consultation
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Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires,
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Période de consultation : terminée.
Période d'analyse et réponses aux commentaires : terminée.
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Statut (période de consultation, analyse et réponses aux commentaires,
dossier déposé à la Régie)
Période de consultation : terminée.
Période d'analyse et réponses aux commentaires : terminée.