Conseils de sécurité

Contribuez à la sécurité de tous

Nous travaillons fort pour que nos équipements soient sécuritaires. Toutefois, pour éviter les accidents, nous avons besoin de vous ! Éviter les chocs et les accidents, c’est facile. Il faut simplement savoir déceler le danger et garder ses distances. Prenez quelques minutes pour vous informer : vous aussi pourrez alors contribuer à éviter les accidents.

Puisque CRT est une filiale de premier rang d’Hydro-Québec, elle applique les mêmes critères en matière de sécurité :

• Qu’est-ce qu’une ligne de transport et pourquoi elle est dans un corridor dégagé
• Ce qui est interdit et ce qui est permis dans l’emprise d’une ligne de transport
• Comment Hydro-Québec limite la hauteur de la végétation dans les emprises de lignes de transport
• C'est quoi un choc électrique
• Quoi faire en cas de choc électrique
• Les conséquences possibles sur le corps d’un choc électrique

Demande de permission et droits de propriétés

Tout projet de travaux ou d’aménagement dans l’emprise d’une ligne de transport doit être approuvé au préalable par CRT et doit faire l’objet d’une entente (bail ou permission).

Avant de commencer un projet dans le corridor dégagé sous une ligne de transport (l’emprise), vérifier ce qui est interdit et ce qui peut être permis. Même si quelque chose est permis, vous avez l’obligation d’obtenir l’autorisation de CRT avant de débuter les travaux.

Tout projet d’utilisation (location ou permission) touchant un terrain de CRT doit garantir :

• un accès sans restriction aux équipements électriques ;
• le respect des droits immobiliers de CRT ;
• la compatibilité avec les normes de sécurité ;
• le respect des exigences d’exploitation des lignes.

Si le projet concerne une location de CRT, l’entente prend la forme d'un bail (loyer établi à partir de la politique de location des terrains).

Si le projet concerne une demande d’utilisation d’emprise pour effectuer des travaux, il doit faire l’objet d’une analyse technique afin que soit émise une permission, le cas échéant.

Par ailleurs, tout projet d’utilisation doit respecter les lois et règlements applicables, y compris les règlements municipaux.

Frais de dossier et délai

De façon générale, des frais de dossier sont exigés pour toute demande nécessitant la mobilisation de plusieurs intervenants de CRT.

Le cas échéant, vous devrez également payer les honoraires de notaire, les frais d’arpentage et les frais habituels pour ce type de transaction. Ils vous seront facturés à la valeur du marché.

Le délai de traitement des demandes d’autorisation varie au cas par cas. Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, assurez-vous de fournir toute l’information nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous.