Acceptabilité sociale
Depuis 2004, les caractéristiques du projet et les résultats des études environnementales ont été présentés aux Minganois et aux Innus dans le cadre de rencontres, d'ateliers et de tables d'information et d'échange. Ces rencontres ont également permis à Hydro-Québec de connaître les préoccupations de la population.
Les communautés innues d'Ekuanitshit, de Nutashkuan, d'Unaman-shipu et de Pakua-shipi ont participé à la réalisation des études sur le milieu innu, et leur savoir écologique a été pris en compte.
Traduction innu-aimun
Écouter les caractéristiques du projet et les résultats des études environnementales
Partenariat avec les Minganois
Le projet de la Romaine se situe dans la MRC de Minganie, qui regroupe huit municipalités dont la plus populeuse est Havre-Saint-Pierre. La Minganie compte 6582 habitants sur un territoire de 71 631,84 km répartis dans 8 municipalités et 2 communautés innues.
Entente de partenariat
Le 24 janvier 2008, Hydro-Québec et la MRC de Minganie ont conclu une entente de partenariat qui prévoit entre autres la création de plusieurs fonds de soutien pour la réalisation de projets à caractère économique, récréotouristique, social et culturel sur le territoire de la MRC.
Les relations avec le milieu d’accueil du projet se poursuivent sur des bases régulières depuis 2003.
Près de 20 années séparent les premières études de la fin des travaux
- Avant 2003 : études sommaires
- 2003 : études préliminaires
- 2004-2007 : avant-projet
- 2008-2009 : autorisations gouvernementales
- 2009-2021 : construction
- 2014 : 1re mise en service (Romaine-2)
- 2015: mise en service de Romaine-1
- 2017 : mise en service de Romaine-3
Relations avec le milieu
- Plus de 15 comités et sociétés mis en place
- Comités de suivi des ententes
- Comités de suivi des retombées économiques
- Table de vigie – Emplois
- Société de gestion de la faune
- Comité de restauration du saumon
- Discussion en continu avec les utilisateurs du territoire
Plus de 80 activités de communication par année depuis les études d’avant-projet
- Rencontres publiques et activités ciblées à la demande du milieu
- Visites guidées
- Tournée des gens d'affaires
- Bulletins
- Avis publics
- Activités médias
- Journées carrières et salon de l'emploi
- Site web
Des études environnementales qui se dérouleront jusqu’en 2040, nous permettent de s’ajuster au milieu d’accueil du projet
- Objectifs principaux des études:
- Vérifier l’évolution du milieu suite aux changements engendrés par le projet ;
- Vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation, de bonification et de compensation ;
- Identifier, au besoin, les ajustements à apporter.
Vingt à trente études sectorielles sont réalisées par année en environnement dépendamment des types de suivis et des moments propices.
Certaines mesures d’atténuation touchent le milieu humain et d’autres l’environnement.
Pour voir quelques exemples des mesures d’atténuations touchant le milieu humain et biologique
Exemples de mesures d’atténuation – milieu humain
Exemples de mesures d’atténuation – Milieu biologique
Milieux humides
- En 2015, quelque 36 ha de milieux humides ont été aménagés sur six sites (anciens bancs d’emprunt et dépôt de carburant) situés entre les réservoirs de la Romaine 1 et de la Romaine 2.
- Des plans d'eau ont été créés et on a ensemencé des herbacées et planté des bosquets arbustifs ainsi que des arbres fruitiers pour attirer les oiseaux frugivores.
- Des aménagements fauniques ont été réalisés pour les petits mammifères et les amphibiens.
Saumon atlantique
- Suite à la modification du régime hydrique de la rivière Romaine, Hydro-Québec doit s’assurer de :
- préserver la pérennité de la population de saumon
- aménager des aires de fraie et d’élevage
- maintenir un débit réservé dans la rivière Romaine en tout temps ;
- réaliser le suivi de la population de saumon jusqu’en 2029.
- créer et participer aux activités de mise en valeur du saumon d’une société (la Société saumon de la rivière Romaine) visant l’augmentation du nombre de saumon dans la rivière d’ici 20 ans.
Production de touladis
- Ensemencement de quelque 10 000 touladis dans le réservoir de la Romaine 1 de 2016 à 2022.
Mise en valeur de la ouananiche à la Romaine-4
- Mise en œuvre d’un programme d’amélioration des populations de ouananiches dans le futur réservoir de la Romaine 4.
Ententes avec les Innus
Traduction innu-aimun
Le projet de la Romaine touchera quatre communautés : Ekuanitshit, Nutashkuan, Unaman-shipu et Pakua-shipi, où vivent quelque 2 700 Innus.
Il n'y a pas de route carrossable donnant accès à Unaman-shipu ou à Pakua-shipi.
La population des quatre communautés a presque doublé au cours des 20 dernières années, de sorte que la moitié des habitants ont moins de 25 ans. Les principaux défis auxquels les Innus sont confrontés ont trait à la scolarisation et à l'emploi. La plupart des emplois occupés par les habitants des quatre communautés appartiennent au secteur des services publics.
Toutes les activités rattachées à la culture, aux valeurs fondamentales et au mode de vie traditionnel des Innus ainsi que leur relation particulière avec le territoire forment ce qu'ils appellent Innu Aitun, « la vie innue ». La pratique d'Innu Aitun est au coeur des préoccupations quotidiennes des Innus. Le territoire ancestral sur lequel les Innus pratiquent Innu Aitun s'appelle le nitassinan, expression qui signifie « notre terre ».
Ententes de partenariat
Trois ententes ont été conclues entre Hydro-Québec et quatre communautés innues de la Côte-Nord dans le cadre du projet de la Romaine.
Grâce à ces ententes, les communautés signataires disposent de fonds qui contribuent, notamment, au financement de projets de natures économique, communautaire ou culturelle et favorisent la pratique des activités traditionnelles et l'accès à de la formation menant à des emplois sur le chantier de la Romaine. La mise en uvre de ces ententes et la gestion des fonds connexes sont assurées par des sociétés conjointes réunissant des représentants des communautés signataires et d'Hydro-Québec.
Ces trois ententes favorisent la participation des Innus à la construction du complexe de la Romaine grâce à l'attribution de contrats à des entreprises innues des communautés signataires. Les Innus de ces quatre communautés sont également informés du suivi environnemental du projet et y participent.
Des coordonnateurs locaux sont embauchés dans chacune des communautés signataires par l'entremise des sociétés conjointes. Ces coordonnateurs diffusent l'information concernant la construction, participent au suivi environnemental et agissent en tant qu'intermédiaire entre Hydro-Québec et leur communauté. De plus, ils collaborent avec le conseiller en emploi innu afin de faciliter l'embauche d'Innus sur le chantier de la Romaine.
| Ententes | Communautés | Dates de signature |
Sociétés conjointes |
|---|---|---|---|
| Nanemessu-Nutashkuan 2008 | Nutashkuan | 4 juillet 2008 | Société Ishkuteu |
| Unamen-Pakua 2008 | Unaman-shipu et Pakua-shipi | 9 octobre 2008 | Société Shipu |
| Nishipiminan 2009 | Ekuanitshit | 25 mars 2009 | Société Ishpitenitamun |
Comités techniques et environnementaux (pendant la construction)
Aux termes des ententes conclues avec les Innus, trois comités techniques et environnementaux (CTER) ont été créés :
- CTER (Ekuanitshit)
- CTER (Nutashkuan)
- CTER (Unamen-Shipu/Pakua-Shipi).
Ces comités constituent des forums de discussion et de collaboration pour la poursuite du suivi environnemental du projet de la Romaine. Ils ont pour mandat :
- de prendre connaissance des mesures d'atténuation proposées et de les commenter ;
- de tenir les communautés innues au courant du déroulement des études environnementales, d'assurer leur collaboration et de recueillir de l'information sur leurs préoccupations.
Autorisations gouvernementales
Traduction innu-aimun
Écouter l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale
Le projet de la Romaine est assujetti aux processus d'évaluation environnementale prévus par la Loi sur la qualité de l'environnement (articles 31.1 et suivants) et par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Conformément à l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale, les gouvernements du Canada et du Québec ont convenu d'entreprendre une évaluation environnementale coopérative du projet afin de favoriser la coordination des deux processus d'évaluation applicables. Un comité d'évaluation environnementale coopérative composé de représentants des deux ordres de gouvernement a été constitué à cette fin en mai 2004.
Étapes franchies
- Le 31 mars 2004, dépôt de l'avis de projet auprès des autorités compétentes.
- Le 14 avril 2004, délivrance de la directive provinciale.
- En mai 2004, mise en place du comité d'évaluation environnementale coopérative.
- Le 10 février 2005, renvoi de l'évaluation environnementale fédérale du projet à une commission pour examen.
- Du 29 avril au 30 mai 2005, consultation publique écrite sur le projet de directive fédérale.
- Le 8 septembre 2005, délivrance de la directive fédérale.
- Le 24 janvier 2008, dépôt de l'étude d'impact sur l'environnement auprès des autorités gouvernementales.
- Du 4 février au 18 avril 2008, consultation du public (par les autorités fédérales seulement) et des experts sur la recevabilité et sur la conformité de l'étude d'impact.
- De mai à septembre 2008, dépôt des réponses aux questions additionnelles des autorités gouvernementales.
- Le 4 septembre 2008, avis du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur la recevabilité de l'étude d'impact et attribution d'un mandat d'information et de consultation publiques au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
- Le 5 septembre 2008, attribution d'un mandat d'audience publique au BAPE et mise en place d'une commission d'examen conjoint fédérale-provinciale.
- Du 5 septembre 2008 au 19 octobre 2008, information et consultation du public dans le cadre de séances à Havre-Saint-Pierre et à Sept-Îles les 16 et 17 septembre.
- Du 27 au 30 octobre 2008, première partie de l'audience publique de la commission du BAPE et de la commission d'examen conjoint à Havre-Saint-Pierre.
- Du 1er au 10 décembre 2008, deuxième partie de l'audience publique de la commission du BAPE et de la commission d'examen conjoint à Mingan, à Havre-Saint-Pierre et à Sept-Îles.
- Le 5 mars 2009, le rapport du BAPE et de la Commission d'examen conjoint est rendu public.
- Le 13 mai 2009, annonce de l'obtention des autorisations gouvernementales et début des travaux.
Étape en cours
- Construction de la route de la Romaine.