Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2023

  • Nombre total de demandes reçues : 528
  • Nombre de demandes traitées : 509
  • Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : 0
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 23

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 71 144 0
21 à 30 jours 103 68 0
31 jours et plus 87 36 0
Total 261 248 0

Délai de traitement moyen : 24 jours

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 107 62 0 s.o.
Partiellement acceptée 75 154 0 Art. 1-9-14-15-19-21-22-23- 24-27-28-28.1-29-31-32-36- 37-39-40-48-53-54-56-59- 86.1-87-88-88.1, Secret professionnel, Privilège relatif au litige
Refusée entièrement 46 22 0 Art. 1-9-14-15-19-21-22-23- 24-27-28-32-37-39-48-53-54- 56-59-88-88.1-137.1, Secret professionnel, Privilège relatif au litige
Autres 33 10 0 Art. 1-9-42-48 et désistements

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2022

  • Nombre de demandes traitées : 473
  • Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement en vertu de la Politique sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées : 0
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 7

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 59 165 0
21 à 30 jours 61 119 3
31 jours et plus 36 30 0
Total 156 314 3

Délai de traitement moyen : 21 jours

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 57 147 0 n/a
Partiellement acceptée 42 111 0 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-29-32-37-39-40-48-53-54-56-86.1-87-88
Refusée entièrement 35 34 3 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-32-37-39-48-53-54-56-88-88.1-137.1
Autres 22 22 0 1-15-48, désistement

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2021

  • Nombre de demandes traitées : 393
  • Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement en vertu de la Politique sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées : 0
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 11

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 67 148 1
21 à 30 jours 59 73 0
31 jours et plus 20 25 0
Total 146 246 1

Délai de traitement moyen : 19 jours

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 60 112 0 n/a
Partiellement acceptée 44 108 0 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-31-32-35-37-38-39-41-48-53-54-56-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 25 14 0 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-32-37-39-48-53-54-56-88-88.1-137.1
Autres 17 12 1 1-15-48-89

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2020

  • Nombre de demandes traitées : 455
  • Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement en vertu de la Politique sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées : 0
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 17

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 67 142 0
21 à 30 jours 47 76 0
31 jours et plus 70 53 0
Total 184 271 0

Délai de traitement moyen : 26 jours

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 74 105 0 n/a
Partiellement acceptée 59 133 0 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-31-32-35-37-38-39-48-53-54-56-59-86.1-87-87.1-88
Refusée entièrement 29 12 0 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-31-32-37-38-39-48-53-54-56-59-88-137.1
Autres 22 21 0 1-15-48

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2019

  • Nombre de demandes traitées : 509
  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement : 7
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 27

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 113 133 1
21 à 30 jours 107 71 0
31 jours et plus 52 27 5
Total 272 231 6

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 125 75 1 n/a
Partiellement acceptée 77 132 2 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-31-32-35-37-38-39-40-41-48-53-54-56-59-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 45 9 3 1-9-14-15-21-22-23-24-27-28-28.1-29-32-37-38-39-41-48-53-54-56-59-88-89-137.1
Autres 25 15 1 1-15-48

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2018

  • Nombre de demandes traitées : 565
  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement : 2
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 14

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 103 138 0
21 à 30 jours 157 144 0
31 jours et plus 14 9 0
Total 274 291 0

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 103 79 0 n/a
Partiellement acceptée 78 155 0 1-9-15-21-22-23-24-27-31-35-38-28-28.1-29-32-37-39-40-41-48-53-54-56-59-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 52 28 0 1-9-15-21-22-23-24-27-28-28.1-32-37-39-41-48-53-54-56-86.1-87-87.1-88.1-137.1
Autres 41 29 0 1-42-48

Bilan des demandes d’accès à l’information reçues et traitées en 2017

  • Nombre de demandes traitées : 428
  • Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement : 0
  • Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 16

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais

Délais de traitement Documents administratifs Renseignements personnels Rectification
0 à 20 jours 166 60 0
21 à 30 jours 144 49 0
31 jours et plus 8 1 0
Total 318 110 0

Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue

Décision rendue Documents administratifs Renseignements personnels Rectification Dispositions de la Loi invoquées
Acceptée entièrement 118 29 0 n/a
Partiellement acceptée 107 62 0 1-9-15-21-22-23-24-27-31-35-38-28-28.1-29-32-37-39-40-41-48-53-54-56-59-86.1-87-88-88.1
Refusée entièrement 38 12 0 1-9-15-21-22-23-24-27-28-28.1-32-37-39-41-48-53-54-56-86.1-87-87.1-88.1-137.1
Autres 55 7 0 1-48

Note : À compter de l’année financière 2017, un nouveau format de reddition de compte est applicable suite aux nouvelles orientations du Ministère du Conseil exécutif. Dorénavant, le nombre de demandes traitées correspond à celles complétées au cours de l’année financière, alors que pour les années antérieures, le nombre de demandes correspondait à celles reçues au cours de l’année financière.