- Nombre total de demandes reçues : 644
- Nombre de demandes traitées : 648
- Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de
mesures d’accommodement raisonnable : 0
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 23
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 509
- Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de
mesures d’accommodement raisonnable : 0
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : 23
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 473
- Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement en vertu de la
Politique
sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes
handicapées : 0
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information :
7
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 393
- Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement en vertu de la
Politique sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes
handicapées : 0
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information :
11
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 455
- Nombre de demandes ayant fait l’objet de mesures d’accommodement en vertu de la
Politique sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes
handicapées : 0
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information :
17
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 509
- Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement :
7
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information :
27
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 565
- Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement :
2
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information :
14
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
- Nombre de demandes traitées : 428
- Nombre de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement :
0
- Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information :
16
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais
Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et de la décision rendue
Note : À compter de l’année financière 2017, un nouveau format de reddition de compte est applicable suite aux
nouvelles orientations du Ministère du Conseil exécutif. Dorénavant, le nombre de demandes traitées correspond à
celles complétées au cours de l’année financière, alors que pour les années antérieures, le nombre de demandes
correspondait à celles reçues au cours de l’année financière.
