Le questionnaire en santé sécurité au travail
Le questionnaire en SST compte 14 questions évaluant les pratiques générales des soumissionnaires en matière de santé et sécurité du travail, réparties selon cinq thèmes :
- Statistiques en SST
- Risques, inspections et audits
- Formation et sensibilisation
- Sous-traitance
- Procédures et pratiques de gestion
Consulter le contenu du questionnaire de qualification en SST [PDF 133 ko]
La majorité des questions requiert des pièces justificatives qui seront validées par le partenaire externe. Consultez la boîte à outil pour savoir quelles pièces sont exigées et quels en sont les critères de validation.
Marchés ciblés
Le questionnaire SST constitue un critère d’admissibilité pour la plupart des marchés de services présentant un risque modéré ou élevé en SST (marchés où le fournisseur réalise une activité ou a des installations sur un site d’Hydro‑Québec).
Vous trouverez ci-dessous les listes de marchés concernés. Notez que ces listes ne sont pas exhaustives; le questionnaire en SST peut être inclus dans d’autres appels de proposition spécifiques selon les activités prévues au contrat (ex. certains contrats de biens avec installation).
- Ingénierie de lignes et de centrales hydroélectriques
- Mise en route et mise en service des équipements
- Routes, campements et ingénierie
- Surveillance des travaux
- Polluants, matières résiduelles et nuisances
- Milieu naturel
- Études d’impact environnemental
- Investigation et contrôle de la qualité des matériaux
- Géomatique et levés
- Élagage
- Déboisement
- Maîtrise de la végétation
- Raccordements
- Plantage de poteaux
- Signalisation
- Services d’entretien ménager, de nettoyage et de conciergerie
- Gestion des déchets et des matières dangereuses
- Entretien paysager et déneigement
- Gestion de la sécurité
- Entretien des bâtiments
- Service de gestion parasitaire et des rebuts
- Affrètement d’avions et d’hélicoptères
- Entretien et exploitation de la flotte aérienne
- Transport de marchandises et du personnel
- Location de grues
- Construction et travaux
- Électrification des transports et mobilité
- Réseaux autonomes
- Services professionnels - Télécommunications
- Ingénierie de maintenance
- Sécurisation et ingénierie
- Génie du bâtiment
- Ingénierie de poste
- Ingénierie de lignes de transport
- Ingénierie de réfection pour production
- Ingénierie de production (énergies autres qu’hydroélectriques)
- Milieu humain
- Contrôle de la qualité en usine
- Architecture
- Inspection de poteaux
- Conciergerie, alimentation et hébergement
- Entretien des lignes-services auxiliaires
- Services de drone
- Services de nettoyage de vêtements
- Évaluation et gestion immobilière
Critère de valorisation ou critère d’admissibilité ?
Critère de valorisation
Lorsque le rapport d’évaluation validé SST constitue un critère de valorisation (cas rare), le dépôt de celui-ci est facultatif. Il est toutefois conseillé de le fournir, car le pointage obtenu permettra au soumissionnaire d’améliorer sa proposition. Les soumissionnaires qui ne le déposent pas obtiennent un pointage de 0 à ce critère, mais cela n’empêche pas Hydro-Québec de poursuivre l’analyse de leur proposition.
Critère d’admissibilité sans note de passage
Lorsque le questionnaire en SST constitue un critère d’admissibilité sans note de passage, les soumissionnaires doivent joindre leur rapport d’évaluation en SST validé par notre partenaire externe à leur proposition, sinon leur dossier sera considéré comme non conforme et sera rejeté.
Aucune note minimale n’est requise, mais le pointage est valorisé dans l’analyse des propositions.
Critère d’admissibilité avec note de passage
Ce critère signifie non seulement que le dépôt du rapport d’évaluation validé en SST est obligatoire mais aussi que le soumissionnaire doit avoir obtenu un pointage d’au moins 70% pour qu’Hydro‑Québec puisse analyser sa proposition.
Depuis 2024, quelques marchés qualifiés de services (transport aérien et certains marchés de construction) intègrent le questionnaire en SST comme critère d’admissibilité avec note de passage.
Cependant, à partir de juillet 2025, ce critère s’étendra progressivement aux autres marchés de services et en janvier 2026 il s’appliquera à la plupart des marchés à risque SST élevé ou modéré.
Synthèse de la séquence de déploiement du questionnaire en SST
