Diffusion de l’information
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
, découlant de la Loi sur l’accès, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Diffusion de l’information
- Haute direction et organigrammes
- Coordonnées du responsable de l’accès
- Programme de protection de la vie privée (règles de gouvernance) [PDF 360 Ko]
- Plan de classification des documents
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Études, rapports de recherches ou statistiques
- Réponses aux demandes d’accès
- Services et programmes offerts