Les tarifs comportent généralement trois principaux éléments de facturation qui reflètent les coûts réellement engagés par Hydro‑Québec pour offrir le service d’électricité.
Frais d’accès au réseau
Les frais d’accès au réseau, exprimés en cents par jour, selon le tarif applicable, correspondent à un montant fixe que le client doit payer pour le service d’électricité.
Ils sont calculés à partir d’un montant établi sur une base quotidienne, multiplié par le nombre de jours inclus dans la période de consommation. Ainsi, le montant varie légèrement d’une facture à l’autre, selon le nombre de jours inclus dans la période de consommation.
Énergie
L’énergie, exprimée en kilowattheures (kWh), est facturée pour tous les abonnements à un tarif domestique ou général, sans exception. Dans certains cas, un prix est appliqué à une première tranche de kilowattheures, et un prix moindre, à l’énergie au‑delà de cette tranche.
Puissance
Normalement, l’intensité de la consommation d’électricité d’un client n’est pas constante ; l’appel de puissance (en kilowatts) varie à tout moment. Or, Hydro‑Québec doit disposer d’équipements lui permettant de répondre en tout temps à la puissance maximale appelée des installations de ses clients.
Même si la demande de puissance est souvent inférieure à la puissance maximale appelée, la facturation de l’électricité consommée ne suffit pas à payer les coûts liés au bon fonctionnement et à l’entretien des équipements d’Hydro‑Québec. C’est pourquoi Hydro‑Québec facture de la puissance aux clients qui utilisent une grande quantité d’électricité.
En règle générale, la puissance à facturer est calculée de la manière décrite ci‑après.
Tarif DP
Le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer, qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
ou
La puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d’une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d’hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.
Seule la puissance au‑delà de 50 kilowatts (kW) est facturée.
Tarif DM ou DT
Si l’appel de puissance est supérieur à 50 kW (ou le produit de 4 kW et du multiplicateur), le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- la puissance maximale appelée, soit la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- la puissance réelle ;
- 90 % de la puissance apparente ;
ou
- la puissance à facturer minimale.
La puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d’une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d’hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.
Seule la puissance au‑delà de 50 kW ou du produit de 4 kW par le multiplicateur est facturée, selon la plus élevée des deux valeurs.
Une autre composante entre dans le calcul du montant de la facture d’un abonnement au tarif DP. Il s’agit du montant minimal qu’un client doit payer lorsqu’il ne consomme pas d’électricité, ou en consomme très peu, au cours d’une période de consommation. Ce montant est établi de sorte que le client paie sa quote-part des coûts engagés par Hydro‑Québec pour offrir le service d’électricité.
Tarif DM
Contrairement au tarif D, le tarif DM comporte un multiplicateur qui est appliqué aux frais d’accès au réseau, à la consommation visée par les différents prix de l’énergie et au seuil de facturation de la puissance.
Le multiplicateur dépend du type d’habitation et s’établit comme suit :
- pour un immeuble collectif d’habitation ou une résidence communautaire avec logements, le multiplicateur correspond au nombre de logements (par exemple le multiplicateur pour un immeuble collectif d’habitation de 25 logements est 25) ;
- pour une résidence communautaire avec logements et chambres, le multiplicateur correspond au nombre de logements, 1 pour les 9 premières chambres et plus 1 pour chaque chambre supplémentaire (par exemple le multiplicateur pour une résidence communautaire comprenant 5 logements et 5 chambres est 6) ;
- pour une maison de chambres ou une résidence communautaire comprenant un minimum de 10 chambres, le multiplicateur correspond à 1 pour les 9 premières chambres, plus 1 pour chaque chambre supplémentaire (par exemple le multiplicateur pour une résidence communautaire comprenant 15 chambres est 7).
Tarif DT
Le tarif DT prévoit l’application d’un multiplicateur aux frais d’accès au réseau et au seuil de facturation de la puissance.
Ce multiplicateur est généralement égal à 1, sauf lorsque le mesurage est collectif, que le compteur enregistre la consommation du système biénergie et que l’abonnement était assujetti au tarif DT ou admissible au tarif DM le 31 mai 2009.
S’il n’est pas égal à 1, le multiplicateur s’établit en fonction du type d’habitation, comme celui du tarif DM (voir ci-dessus).
Autres renseignements utiles
