Mesurage net pour autoproducteur au tarif D, DM, DN ou G desservi par un réseau autonome – Option III
Les clients et clientes d'Hydro‑Québec qui font de l'autoproduction produisent de l’électricité au moyen d’une installation dont ils sont propriétaires et exploitants pour combler une partie ou la totalité de leurs besoins.
Si vous êtes un autoproducteur ou une autoproductrice, que l’électricité que vous produisez est issue d’une source d’énergie renouvelable et que votre installation est raccordée à un réseau autonome d’Hydro‑Québec, à l’exclusion des réseaux de Schefferville et du Lac-Robertson, l’option III de mesurage net peut présenter un intérêt pour vous. En effet, cette option vous permet d’injecter vos surplus d’électricité dans le réseau d’Hydro‑Québec et d’obtenir en échange une réduction de votre facture. À l’inverse, si votre production ne suffit pas à répondre à vos besoins, vous pouvez vous alimenter à partir du réseau d’Hydro‑Québec et profiter d’un service fiable et de qualité.
Vous recevez périodiquement une facture accompagnée d’un relevé de votre consommation en kilowattheures (kWh), qui indique combien d’électricité Hydro‑Québec vous a fournie et combien vous en avez injecté dans le réseau. Si votre production est supérieure à votre consommation, la valeur de l’excédent que vous avez injecté dans le réseau est créditée dans une banque de surplus, et le crédit est appliqué à votre facture.
Mise à jour des modalités de l’option tarifaire
Des ajustements sont en attente d’une approbation de la Régie de l’énergie. Voir les modalités provisoires dans les Tarifs d’électricité [PDF 2,3 Mo].
Gestion de votre banque de surplus
En vertu de l’option III de mesurage net pour autoproducteur en réseau autonome, la valeur de l’excédent d'électricité que vous injectez dans le réseau par rapport à celle qui vous est fournie par Hydro‑Québec est créditée dans une banque de surplus.
La valeur de l’électricité injectée dans le réseau correspond au nombre de kWh injectés multiplié par un prix qui varie selon le type de centrale qui alimente le réseau autonome auquel votre installation est raccordée.
Prix pour l’électricité injectée selon le type de centrale qui alimente le réseau autonome :
Centrale au mazout lourd :/kWh
Centrale au diesel léger :/kWh
Centrale au diesel arctique :/kWh
Tarifs en vigueur le 1er avril . Ce tableau ne peut en aucun cas remplacer le document intitulé Tarifs d’électricité.
Une facture établie au titre de l’option III de mesurage net pour autoproducteur ne peut être inférieure aux frais d’accès au réseau applicables.
Les crédits accumulés sont annulés après un certain délai, car l’option de mesurage net pour autoproducteur ne prévoit pas de paiement en espèces du solde de la banque de surplus ni de transfert à un autre abonnement.
Votre banque de surplus est ramenée une première fois à zéro au début de la période de consommation commençant le ou après le 31 mars suivant votre inscription. Par la suite, la remise à zéro s’effectue tous les 24 mois. Ainsi, sauf pour les premiers mois suivant votre inscription, les crédits accumulés doivent être utilisés à l’intérieur d’une période de 24 mois.
Vous pouvez toutefois convenir d’une date ultérieure de remise à zéro à condition qu’elle se trouve à l’intérieur de la période de 24 mois suivant la date de votre inscription. La remise à zéro suivante s’effectue alors au début de la période de consommation commençant après la date choisie et tous les 24 mois par la suite. Comme la première remise à zéro prévue est le 31 mars suivant la date de votre inscription à l’option, assurez-vous de communiquer avec nous avant celle-ci.
Exemple pour un autoproducteur ou une autoproductrice au tarif D, DM ou DN
Période de consommation 1
Données de base
Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec500 kWh
Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec300 kWh
Solde de la banque de surplus – période précédente0,00 $
Calcul de la facture
Valeur de l’électricité injectée (centrale au diesel arctique)
Montant maximal à prélever sur la banque de surplus
– =
Facture après prélèvement sur la banque de surplus
=
Solde de la banque de surplus
- =
Qui peut se prévaloir de l’option III de mesurage net ?
Les clientèles résidentielle et agricole au tarif D, DM ou DN et la clientèle d’affaires de petite puissance au tarif G dont la puissance maximale appelée n'a jamais dépassé 50 kilowatts (kW) au moins une fois au cours des 12 dernières périodes mensuelles et desservies par un réseau autonome d’Hydro‑Québec, à l’exclusion des réseaux de Schefferville et du Lac-Robertson, qui sont en mesure de produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable. Plus précisément, les équipements raccordés au réseau d’Hydro‑Québec doivent produire l’un des types d’énergie suivants :
énergie éolienne ;
énergie photovoltaïque ;
énergie hydroélectrique ;
énergie géothermique (utilisée à des fins de production d’électricité) ;
bioénergie (biomasse forestière ou biogaz).
L'autoproduction doit se faire à partir d’une installation située au lieu de consommation visé par l’abonnement au service d’électricité.
Tous les frais liés à l’achat, à l’installation, à l’entretien et à l’inspection des équipements sont à la charge du client ou de la cliente.
Conformité des équipements
Vos équipements de production doivent être conformes à la réglementation en vigueur au Québec ainsi qu’à l’ensemble des conditions fixées par Hydro‑Québec et doivent notamment respecter les normes E.12‑05 et E.12‑07 d’Hydro‑Québec.
Les équipements doivent avoir une capacité correspondant à la moins élevée des valeurs suivantes :
la puissance estimée nécessaire pour combler une partie ou la totalité de vos besoins en énergie ;
une puissance maximale de 20 kilowatts (kW) pour une alimentation monophasée ou de 50 kW pour une alimentation triphasée.
Vous désirez vous inscrire à l’option III de mesurage net ou en savoir plus à son sujet ?
Montant fixe, exprimé en dollars par mois ou en cents par jour, selon le tarif applicable, que le client ou la cliente doit payer pour le service d’électricité.
Depuis le 1er avril 2019, l’expression frais d’accès au réseau remplace redevance d’abonnement.
Énergie
Puissance utilisée par une installation électrique pendant une certaine durée. Exprimée en kilowattheures (kWh), l’énergie est le produit de la puissance, exprimée en kilowatts (kW), par le temps, exprimé en heures (h), pendant lequel cette puissance est utilisée.
La formule de l’énergie est la suivante : L’énergie (en kWh) est égale à la puissance (en kW) multipliée par la durée d’utilisation (en heures).
Autoproducteur ou autoproductrice
Client ou cliente d’Hydro‑Québec qui produit de l’électricité au moyen d’une installation lui appartenant et qu’il ou elle exploite pour combler une partie ou la totalité de ses besoins.
Réseau autonome
Par « réseau autonome », on entend un réseau qui n’est pas raccordé au réseau électrique principal d’Hydro‑Québec.
Période de consommation
Période au cours de laquelle l’électricité est livrée et qui est comprise entre les deux dates utilisées par Hydro‑Québec pour le calcul de la facture d’électricité.
Puissance maximale appelée
Puissance maximale mesurée pendant une période de consommation. Elle correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la puissance réelle en kilowatts (kW), ou un pourcentage (90 % pour les tarifs domestiques et les tarifs de petite et de moyenne puissance ou 95 % pour les tarifs de grande puissance) de la puissance apparente en kilovoltampères (kVA).
Puissance
Quantité totale d’électricité fournie à un instant donné. Exprimée en kilowatts (kW), la puissance correspond à l’effet conjugué de la tension, exprimée en kilovolts (kV), et de l’intensité, exprimée en ampères (A).
Période mensuelle
Période de 30 jours, qui peut commencer n’importe quel jour du mois, désignée par Hydro‑Québec pour établir la facture d’électricité.