Règles de transition – Affaires

De nouvelles modalités et exigences s’appliquent à certains volets du programme. Vous devrez donc consulter les règles de transition si vous avez entrepris des démarches avant la date indiquée ci-dessous.

Les exigences du programme Solutions efficaces ont été modifiées le 7 octobre 2024.

Offre simplifiée du Volet Moyennes et grandes entreprises – Règles de transition
Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises – Règles de transition
Volet Petites entreprises – Règles de transition
Volet Agricole – Règles de transition

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