Exemples de calcul du montant à payer pour les travaux liés à une demande d’alimentation - 2019

Les exemples ci-dessous illustrent les méthodes de calcul du montant à payer pour les travaux associés aux demandes de prolongement d’une ligne de distribution aérienne ou souterraine dans le cadre d’un projet d’ensemble résidentiel dont les équipements de transformation et de sectionnement ne sont pas enfouis.

Les frais et prix indiqués le sont à titre indicatif et correspondent à ceux en vigueur au 1er avril 2019. Pour connaître l’ensemble des frais et prix applicables, veuillez consulter le chapitre 20 des Conditions de service d’Hydro Québec.

Les cas décrits ci-après sont les suivants :

Pour plus d’information :

Note : en cas de disparité entre l’information sur ce site et les Conditions de service, ces dernières ont préséance.

Méthode de calcul pour les demandes de prolongement d’une ligne de distribution AÉRIENNE en présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout note *

1. Service de base

En présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout, le nombre total de mètres de ligne de distribution requis pour répondre à votre demande de prolongement est inclus dans le service de base.

Si une installation électrique est déjà raccordée à la ligne de distribution à prolonger, des frais d’intervention sur le réseau de 360 $ sont applicables.

2. Travaux en arrière-lot

Si vous choisissez de prolonger la ligne de distribution aérienne en arrière-lot, un montant supplémentaire vous sera facturé. Le montant que vous devez payer est calculé selon la méthode ci-dessous :

On multiplie :

le nombre de mètres de prolongement inclus dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau moyenne tension en présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout
ou
le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau basse tension en présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout

Prix par mètre selon le type d’alimentation

Méthode de calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution AÉRIENNE en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout note important *

1. Service de base

En l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout, le nombre de mètres de ligne de distribution inclus dans le service de base est déterminé de la façon suivante :

Si la puissance projetée est comprise entre :

2 et 50 kilowatts 

100 mètres de ligne de distribution aérienne par coffret de branchement principal ou poste client à alimenter.

50 kilowatts et moins de 5 MVA note important * 

2 mètres de ligne de distribution aérienne par kilowatt de puissance projetée, jusqu’à un maximum de 1 000 m par coffret de branchement principal ou poste client à alimenter.

Si une installation électrique est déjà raccordée à la ligne de distribution à prolonger, des frais d’intervention sur le réseau de 360 $ sont applicables.

2. Travaux qui ne sont pas inclus dans le service de base

On calcule un montant à payer en fonction d’un prix par mètre, déterminé de la façon suivante :

Si les travaux sont dans une emprise publique, on multiplie :

le nombre de mètres au-delà de la longueur incluse dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le prolongement dans une emprise publique (longueur en sus du service de base) en réseau moyenne tension
ou
le prix par mètre pour le prolongement dans une emprise publique (longueur en sus du service de base) en réseau basse tension

Si les travaux sont en arrière-lot, on multiplie :

le nombre de mètre inclus dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau moyenne tension en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout
ou
le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau basse tension en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout

Au résultat, on ajoute un autre montant obtenu en multipliant,

le nombre de mètres au-delà de la longueur incluse dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le prolongement en arrière-lot (longueur en sus du service de base) en réseau moyenne tension
ou
le prix par mètre pour le prolongement en arrière-lot (longueur en sus du service de base) en réseau basse tension.

Prix par mètre selon le type d’alimentation

3. Montant à payer avant la réalisation des travaux

Le montant que vous devez payer pour les travaux équivaut au coût total des travaux requis, duquel on soustrait le montant du prolongement compris dans le service de base. Vous devez payer le montant total avant le début des travaux.

Méthode de calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution SOUTERRAINE dans le cadre d’un projet résidentiel dont les équipements de transformation et de sectionnement ne sont PAS enfouis

Le montant que vous devez payer est calculé selon la méthode ci-dessous :

Pour une alimentation en monophasé, on multiplie :

le nombre de bâtiments alimentés en monophasé ;

par

le prix par bâtiment selon le type de bâtiment (lignes 1 à 12 ci-dessous).

S’il y a lieu (immeuble alimenté en triphasé), on ajoute un autre montant obtenu en multipliant :

le nombre de logements alimentés en triphasé ;

par

le prix par logement (ligne 13 ci-dessous).

Des frais supplémentaires, calculés selon la méthode ci-dessous, peuvent aussi s’appliquer :

Si la longueur moyenne de façade des maisons individuelles prévues dans le projet résidentiel excède 30 mètres, on calcule :

la somme de la longueur de chacune des façades des maisons individuelles prévues dans le projet résidentiel

moins

le nombre de maisons individuelles prévues dans le projet résidentiel, multiplié par 30 mètres

multiplié par

le prix par mètre supplémentaire (ligne 14 ci-dessous)

Note : les coûts sont majorés de frais liés aux déboisement et aux droits de servitude, s’il y a lieu. Le montant que vous devez payer pour les travaux n’est pas remboursable.

Prix unitaire par bâtiment alimenté en monophasé – Main-d’œuvre et matériaux

(Ligne locale souterraine avec option de ligne principale)

Prix unitaire par logement
Immeuble à logements alimenté en triphasé – Main-d’œuvre et matériaux

Prix par mètre supplémentaire

Note : ces frais et prix sont tirés du Tableau II-E du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur au 1er avril 2019.

* Si vous faites une demande de prolongement d’une ligne de distribution aérienne qui vise une puissance projetée de 5 MVA ou plus en moyenne tension, y compris la puissance installée, le montant que vous devez payer pour les travaux requis est déterminé selon la méthode de calcul détaillé du coût des travaux (voir l’article 19.1.1 des Conditions de service).