Voici les données qui doivent figurer sur la preuve d’achat et d’installation de votre nouvelle thermopompe :
- le numéro de la facture ;
- la date de la facture ;
- la date d’installation ;
- l’adresse d’installation du produit admissible ;
- le nom du client ou de la cliente ;
- le nom de l’entreprise ;
- le numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
- la description du produit et des travaux admissibles ;
- le numéro de série de la thermopompe ;
- le numéro AHRI ;
- le coût des travaux.
Les contrats ou les soumissions ne sont pas acceptés aux fins de l’analyse d’une demande d’aide financière.
Certainement. L’aide financière consentie dans le cadre du programme Thermopompes efficaces est aussi accordée aux propriétaires d’habitations neuves.
Non. Vous ne pouvez pas obtenir de l’aide financière de plusieurs programmes d’Hydro-Québec ou du gouvernement du Québec pour une même thermopompe. Prenez soin de vérifier les conditions et engagements de tout programme d'aide financière offert par d'autres organismes applicable à l'achat et à l'installation d’une thermopompe et auquel vous pourriez être admissible. Une fois qu'Hydro-Québec a versé l'aide financière prévue, le participant ou la participante ne peut pas la retourner à Hydro-Québec.
Vous pouvez toutefois vous prévaloir d’autres programmes d’Hydro-Québec ou du gouvernement du Québec pour d’autres travaux admissibles.
Une aide financière est consentie pour différentes mesures.
Ainsi, Hydro‑Québec accorde une aide financière pour l’installation d’une thermopompe admissible et n’impose aucune exigence quant à la forme d’énergie ou à l’équipement qui servait au chauffage avant les travaux.
D’autre part, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec offre une aide financière pour le remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable dans le cadre de son programme Chauffez vert
.
Le programme Chauffez vert offre aussi une aide financière pour le passage à la biénergie – électricité et gaz naturel des systèmes de chauffage fonctionnant uniquement au gaz. Visitez notre page Web pour plus d’information.
Oui. Vous pouvez décider d’installer une thermopompe admissible neuve pour remplacer votre système de chauffage à combustible. La thermopompe doit alors être alimentée à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.
Si vous respectez toutes les conditions et exigences, vous pourrez demander de l’aide financière dans le cadre du programme Thermopompes efficaces pour l’installation d’une thermopompe admissible. Vous aurez aussi droit à l’aide financière offerte dans le cadre du programme Chauffez vert du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec pour le remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable.
Le programme Chauffez vert offre aussi une aide financière pour le passage à la biénergie – électricité et gaz naturel des systèmes de chauffage fonctionnant uniquement au gaz. Visitez notre page Web pour plus d’information.
Oui. Quand vous soumettez votre demande d’aide financière, vous devez consentir à ce que les travaux pour lesquels vous sollicitez une aide financière puissent être vérifiés à tout moment, et ce, à compter de la date de réception de votre demande d’aide et pendant les douze mois suivant le versement de l’aide financière.
Hydro‑Québec est tenue de produire un Relevé 27 — Paiements du gouvernement pour toute personne à qui elle a consenti une aide financière dans le cadre de ses programmes :
Un Relevé 27 est émis dans l’un des cas suivants :
- le ou la propriétaire est une entreprise (peu importe le type d’habitation sélectionné) ; ou
- le particulier ou la particulière fournit une adresse de correspondance différente de celle de l’habitation ; ou
- l’habitation est :
- un duplex,
- un triplex,
- un quadruplex,
- un immeuble résidentiel à logements multiples.
Dans ces cas, le NEQ, le numéro de TVQ ou le NAS est essentiel pour recevoir l’aide financière.
Les personnes concernées qui font une demande d’aide financière sans fournir de NEQ ou de numéro de TVQ reçoivent un courriel, une fois que leur admissibilité est confirmée, indiquant comment transmettre leur NAS.
Veuillez noter qu’Hydro-Québec ne conserve pas votre NAS après le paiement d’une demande. Vous devez donc fournir celui-ci pour chaque nouvelle demande traitée et acceptée.
Oui. Vous pouvez participer plusieurs fois au Programme.
Oui. Vous pourriez être admissible à ce Programme si vous avez fait une demande d’aide financière dans le cadre du programme Thermopompes efficaces depuis le 1er janvier 2023. Vous devez d’abord vérifier les critères d’admissibilité dans les guides de participation du programme LogisVert.
Si vous êtes admissible, communiquez rapidement avec le Soutien au programme, au 1 833 396‑1888, pour annuler la demande soumise dans le cadre du programme Thermopompes efficaces. Par la suite, vous pourrez soumettre une demande au programme LogisVert.
Oui, si votre demande d’aide financière a été soumise le 1er janvier 2023 ou après. Vous devez d’abord vérifier les critères d’admissibilité dans les guides de participation du programme LogisVert.
Si vous êtes admissible, communiquez rapidement avec le Soutien au programme au 1 833 396‑1888 pour annuler la demande soumise dans le cadre du programme Thermopompes efficaces. Par la suite, vous pourrez soumettre une demande pour le programme LogisVert.
Non. Il n’est pas possible de soumettre une autre demande pour la même thermopompe. Toutefois, si vous présentez une demande pour l’installation d’une nouvelle thermopompe ou pour d’autres mesures, vous pourriez être admissible au programme LogisVert si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Non. Aucune intervention n’est nécessaire de votre part. Votre demande sera traitée dans le cadre du programme Thermopompes efficaces.
Vous pourrez soumettre une demande lors de l’entrée en vigueur du programme LogisVert. Pour connaître la date du lancement, inscrivez‑vous à notre liste d’envoi sur la page d’information du Programme. Assurez-vous d’abord de vérifier les critères d’admissibilité du Programme.
