Programme Solutions efficaces

Règles de transition visant le Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre simplifiée

Lancée le 19 novembre 2018, l’Offre simplifiée du Volet Moyennes et grandes entreprises a été modifiée à plusieurs reprises, la plus récente modification étant en date du 31 mars 2025 et applicable à partir du 7 octobre 2024.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

  • date à laquelle le participant et l’entrepreneur signent le premier contrat en vue de la réalisation du projet ;
  • date à laquelle le participant effectue le premier achat d’équipement en vue de la réalisation du projet, comme en fait foi un bon de commande ou une facture en bonne et due forme.

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