Règles de transition – Volet Petites entreprises

Règles de transition visant le Volet Petites entreprises

Lancé en mai 2022, le Volet Petites entreprises a été modifié à quelques reprises, la plus récente modification étant en date du 7  octobre 2024.

Veuillez consulter cette page pour connaître les règles qui s’appliquent à votre projet.

Hydro-Québec peut demander une pièce justifiant la date de début des travaux.

La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

date à laquelle le participant et l’entrepreneur signent le premier contrat en vue de la réalisation du projet ;
date à laquelle le participant effectue le premier achat d’équipement en vue de la réalisation du projet, comme en fait foi un bon de commande ou une facture en bonne et due forme.

*Dans le cas des mesures de gestion de la demande de puissance, les projets sont admissibles à compter du 1er juillet 2024.

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