Les référentiels en matière de décarbonation et autres certifications pour les entreprises, produits ou bâtiments exigent une preuve de possession d’attributs environnementaux ou une preuve de l’aspect renouvelable de l’électricité consommée. Le transfert des attributs environnementaux se fait sous forme de certificats d’énergie renouvelable.
Un CER est un produit de transaction commerciale et n’est pas intrinsèquement « attaché » à l’électricité distribuée. Il possède une valeur commerciale qui varie en fonction du marché, selon l’offre et la demande.
Non. Aucun attribut environnemental n’est cédé aux clients dans le cadre de la distribution d’électricité. Généralement, les normes prévoient que les consommateurs doivent couvrir 100 % de leur consommation par l’achat de CER.
En quelque sorte oui. Les CER prouvent que l’électricité consommée provient de sources renouvelables à 100 %, qui n’émettent aucun GES associé à la production d’électricité.
Ainsi, en se procurant des CER, une entreprise évite de devoir compenser ses émissions par l’achat de crédits carbone. Il est important que vous vous familiarisiez avec les référentiels internationaux en la matière (comme le GHG Protocol).
Non, l’offre actuelle d’Hydro‑Québec dans le cadre du projet pilote permet d’acheter des CER pour une période de un an.
Hydro‑Québec transmet une preuve d’achat sous forme de lettre personnalisée au nom de l’entreprise, une fois le paiement reçu (pour les entreprises non inscrites à l’option GDP) ou à la fin de la période de consommation (pour les entreprises inscrites à l’option GDP). Cette preuve confirme le transfert de la propriété des CER à votre entreprise. Hydro‑Québec retire ces CER de la plateforme de traçabilité North American Renewables Registry (NAR), ce qui fait en sorte que votre entreprise en est le consommateur final.
Les CER servent uniquement à éviter de compenser les émissions de GES associées à de l’électricité consommée de niveau 2, telles qu’elles sont désignées dans le GHG Protocol. Les crédits carbones servent à compenser toutes les autres sources d’émissions d’une entreprise. Plus précisément, un CER équivaut à 1 MWh consommé et un crédit carbone équivaut au retrait d’une tonne de GES.
Non, le projet pilote s’adresse aux entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle situés au Québec dont la consommation est assujettie à un tarif d’affaires. Ces bâtiments doivent être alimentés par le réseau d’Hydro‑Québec.
