Demande de travaux
Vous envisagez un projet nécessitant l’intervention d’un entrepreneur en électricité ou d’une société de génie-conseil sur une installation électrique ?
Renseignez-vous sur vos responsabilités et sur celles de chaque intervenant ou intervenante ainsi que sur les étapes et les délais à prévoir.
Pour faire le suivi d’une demande de travaux, il suffit d’aller dans votre Espace client ou ici.
Processus spécifique pour les demandes d'alimentation de 5 000 kW et plus
- À la suite de l’adoption de la Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité [PDF 335 kB], il faudra dorénavant obtenir une autorisation du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) avant le raccordement des installations d’une puissance de 5 000 kW et plus.
- Découvrez le processus d’évaluation des demandes sur le site du MEIE et envoyez le formulaire de demande d’alimentation [PDF 1.5 Mo] à l’adresse formulaireprojet5MW@hydroquebec.com.
Bien s’outiller avant de faire une demande de travaux
Utiliser la touche tabulation ou les flèches gauche et droite pour naviguer d’un élément à un autre. Ensuite utiliser la touche Entrée pour ouvrir un sujet.
La clé, c’est de bien se préparer !
Trouver un entrepreneur en électricité ou une société de génie‑conseil
La première chose à faire pour démarrer votre projet de raccordement ou de modification de votre installation électrique est de communiquer avec un entrepreneur en électricité et, au besoin, avec une société de génie-conseil .
Si vous mandatez un entrepreneur en électricité, assurez-vous qu’il est membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
À noter : Les entrepreneurs en électricité et les sociétés de génie-conseil doivent se conformer à des lois et règlements.
Réunir les documents requis
Ayez en main les documents nécessaires à la réalisation de votre projet afin de fournir l’information au moment propice. Par exemple :
- plan d’implantation ;
- plan du terrain (extrait du cadastre) ;
- plan de lotissement ;
- copie des servitudes ;
- schéma unifilaire ;
- description des charges à raccorder ;
- photos.
Dans certains cas, une société de génie‑conseil pourra vous aider à fournir la documentation requise.
S’informer sur les normes
Les travaux de raccordement doivent être réalisés selon les normes de sécurité et la réglementation en vigueur.
- Partie 3 des Conditions de service [PDF 1,7 ko]
- Article 14.4, Respect des normes de dégagement, des Conditions de service [PDF 1,7 ko]
- Chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec
- Norme E.21-10 (Livre bleu)
- Norme E.21-11 (Livre vert) [PDF 2,6 Mo]
- Norme E.21-12 (Livre rouge) [PDF 7,4 Mo]
Se renseigner sur les responsabilités de l’entrepreneur en électricité ou de la société de génie‑conseil
Entrepreneur en électricité
L’article 1.1.3 du Livre bleu précise la responsabilité de l’entrepreneur en électricité envers le client ou la cliente. Il doit, entre autres :
- se renseigner sur la disponibilité du service d’électricité et sur les conditions applicables ;
- l’informer des démarches à entreprendre pour que son installation soit alimentée à la date voulue ;
- le ou la prévenir de tous frais (raccordement, prolongement ou modification de la ligne) qui pourraient être exigés.
Société de génie‑conseil
Les sociétés de génie‑conseil fournissent des solutions et services tels que :
- études de préfaisabilité ;
- analyses de rentabilité ;
- études d’impact sur l’environnement ;
- conception de projets de construction ou d’ingénierie ;
- surveillance et inspection de travaux de construction et gestion de projets sur le terrain ;
- assistance et conseils techniques.
Un projet de raccordement peut comprendre jusqu’à 10 étapes
Repérez ci-dessous les étapes dont vous, l’entrepreneur en électricité ou la société de génie‑conseil êtes responsable.
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1 ‒ Mandat à donner CLIENT OU CLIENTE
Le client ou la cliente mandate un entrepreneur en électricité et, dans certains cas, il ou elle doit également mandater une société de génie‑conseil.
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2 ‒ Travaux préparatoires ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ ET SOCIÉTÉ DE GÉNIE-CONSEIL
Entrepreneur en électricité
- L’entrepreneur évalue et réalise les travaux qu’il doit faire avant ceux d’Hydro‑Québec et lui transmet la demande d’alimentation.
- Lorsque tous ses travaux sont réalisés et conformes, l’entrepreneur transmet la demande à Hydro‑Québec pour l’informer qu’elle peut commencer ses travaux.
Société de génie-conseil (au besoin)
- La société de génie-conseil peut fournir, par exemple, des plans de génie civil, une étude des courbes de protection et, au besoin, des études des harmoniques et du papillotement.
À noter : Les sociétés de génie‑conseil peuvent parfois être sollicitées plusieurs mois avant qu’un client ou une cliente mandate un entrepreneur en électricité.
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3 ‒ Traitement et suivi de la demande HYDRO QUÉBEC
- Hydro‑Québec enregistre la demande.
- Hydro‑Québec fournit le numéro de confirmation à l’entrepreneur en électricité et au client ou à la cliente.
- Hydro‑Québec communique avec l’entrepreneur en électricité, s’il y a lieu.
- Au besoin, Hydro‑Québec demande toute l’information nécessaire au traitement de la demande.
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4 ‒ Suivi et travaux préparatoires ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ ET SOCIÉTÉ DE GÉNIE-CONSEIL
- L’entrepreneur, la société de génie-conseil ou la société de génie civil informe Hydro‑Québec de l’avancement des travaux qui lui ont été confiés.
- L’entrepreneur fournit toute clarification demandée, le cas échéant.
- À la demande du client ou de la cliente, l’entrepreneur effectue les activités de plantation de poteaux privés .
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5 ‒ Évaluation et coûts HYDRO-QUÉBEC
- Hydro‑Québec évalue l’ampleur et le coût des travaux, s’il y a lieu.
- Hydro‑Québec transmet au client ou à la cliente les ententes relatives aux travaux.
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6 ‒ Documentation et paiement CLIENT OU CLIENTE
Au besoin, le client ou la cliente fournit à Hydro‑Québec, avant le début des travaux :
- les servitudes requises ;
- les documents d’entente signés (obligatoires pour amorcer les travaux d’ingénierie) ;
- la somme exigée (obligatoire pour la réalisation des travaux).
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7 ‒ Maîtrise de la végétation, déboisement ou plantation de poteaux HYDRO-QUÉBEC
- Hydro‑Québec évalue l’ampleur et le coût des travaux, s’il y a lieu.
- Hydro‑Québec fait le lien avec les entreprises responsables des travaux, au besoin.
- Hydro‑Québec fournit un soutien (normes à respecter, validation des travaux sur le terrain), au besoin.
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8 ‒ Confirmation – Travaux terminés ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ ET SOCIÉTÉ DE GÉNIE-CONSEIL
L’entrepreneur en électricité transmet à Hydro‑Québec le formulaire Déclaration des travaux, qui confirme que tous les travaux devant être réalisés avant son intervention sont terminés et que l’installation est prête à être raccordée au réseau.
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9 ‒ Réalisation et mise en service HYDRO-QUÉBEC
- Hydro‑Québec réalise ses travaux, selon le cas.
- Hydro‑Québec installe l’appareillage de mesure et tout autre équipement requis.
- Hydro‑Québec effectue la mise en service.
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10 ‒ Paiement CLIENT OU CLIENTE
Le client ou la cliente paie les frais applicables.
Déterminer le délai approximatif d’une demande de raccordement
Prévoir les frais avant d’amorcer le projet
Des frais de service et autres peuvent s’appliquer. Consultez les chapitres 8, 9 et 20 des Conditions de service.
Frais applicables à toutes les demandes
Pour la majorité des demandes de travaux, seuls les frais de 360 $* (appelés « frais d’intervention sur le réseau ») sont facturés et inscrits sur votre facture d’électricité une fois les travaux terminés.
Ces frais servent à couvrir le déplacement des employés et employées d’Hydro-Québec qui vont raccorder votre installation au réseau.
Frais additionnels à prévoir selon le cas
Des frais pourraient s’ajouter aux frais indiqués ci-dessus si la demande nécessite la réalisation de travaux complexes, la modification du réseau ou le prolongement du réseau.
Exemples :
- Frais associés aux travaux de maîtrise de la végétation, de déboisement ou de plantation de poteaux
- Frais pour l’acquisition de servitudes (pouvant inclure des frais de notaire et d’arpentage)
- Frais relatifs aux travaux de génie civil
Votre entrepreneur en électricité vous guidera si de tels frais s’appliquent à votre demande.
* Les frais de déplacement sans intervention sont de 170 $.
Frais pour travaux réalisés en dehors des heures normales
Si les travaux sont réalisés en dehors des heures normales de travail d’Hydro‑Québec, un montant supplémentaire est facturé, selon la situation.
Pour certains projets plus complexes, le client ou la cliente doit parfois mandater une société de génie-conseil pour obtenir des services et une expertise en matière de planification, de conception et de mise en œuvre de projets d’ingénierie.
Numéro de huit chiffres qui commence par « 2 » pouvant être fourni :
- par courriel à l’adresse figurant dans le dossier ;
- par message téléphonique au numéro indiqué dans le dossier.
Exemples d’appareillage de mesure :
- compteur d’électricité
- transformateur de courant
- transformateur de tension
Poteaux qui ont été plantés aux frais et à la demande d’un ou d’une propriétaire qui en est responsable. Hydro‑Québec n’intervient jamais sur ces poteaux.
Seul un ou une membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) peut :
- exécuter ou faire exécuter les travaux liés à une installation électrique ;
- transmettre une déclaration de travaux à Hydro‑Québec.
Signifie tous les travaux de génie civil comme le creusage de tranchées, la pose de conduits enfouis ou la construction de canalisations de conduits enrobés de béton.
Seul un ou une membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) peut :
- exécuter ou faire exécuter les travaux liés à une installation électrique ;
- transmettre une demande de travaux à Hydro‑Québec.
Les heures comprises entre 8 h et 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.